Les notaires et les généalogistes se rapprochent dans le traitement des successions

A l’occasion du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé un nouveau partenariat pour « offrir aux ayants-droit un maximum de garanties », annoncent les deux organes représentatifs.

Faciliter la collaboration entre les notaires et les généalogistes pour améliorer le traitement des successions. C’est le but de la convention signée ce mercredi 25 septembre entre les organes représentatifs des deux professions, lors de l’ouverture du 120^e Congrès des notaires, à Bordeaux.

Le nouveau partenariat vient remplacer une précédente convention de 2015 qui n’était plus applicable depuis le juin 2017. D’une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, il vise à « servir de référence commune aux bonnes pratiques de collaboration interprofessionnelle », pour « offrir aux ayants-droit un maximum de garanties », indique Cédric Dolain, président de Généalogistes de France, dans un communiqué.

Les héritiers, de plus en plus difficiles à identifier

En effet, avec la recomposition des structures familiales et l’amplification de la mobilité, les notaires, chargés de procéder au règlement des successions, se heurtent de plus en plus à des difficultés d'identification et de localisation des héritiers. Ils sont donc amenés de façon croissante à faire appel aux généalogistes, spécialisés dans cette recherche chronophage.

Chaque année, ces derniers retrouvent 150 000 héritiers, et grâce à leur intervention, près d'un milliard d'euros est redistribué tous les ans, soit 3 % des successions à l’échelle nationale, selon Généalogistes de France. Aujourd’hui, 80 % des successions traitées par un généalogiste sont réglées au profit de parents éloignés, parfois jusqu’au 6^e degré.

Si la collaboration tout juste officialisée est donc amenée à se faire « dans l’intérêt des clients », comme l’a souligné Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, elle devrait donc également opérer au profit des deux professions. En moyenne, les généalogistes découvrent neuf héritiers par succession, soit trois fois plus que les successions classiques, d’après l’organe représentatif de la profession.

Un cahier des charges contenant les mêmes principes et dispositions que ceux figurant dans la convention sera par ailleurs préconisé aux notaires de France qui souhaitent faire appel à un généalogiste non affilié à Généalogistes de France, qui fédère 95 % des acteurs de la profession.

Bérengère Margaritelli