Maître Christian Huglo vous raconte… l’affaire de la Montedison

À travers notre nouvelle rubrique, Chronique de robe, un avocat ou un magistrat se livre sur un moment crucial de sa carrière. Dans ce numéro, l’avocat Christian Huglo revient sur l’affaire de la Montedison, et nous raconte comment celle-ci eut un impact déterminant sur sa vie professionnelle.

Dans les années 70, les mots « écologie» et « droit de l’environnement » étaient toujours prononcés séparément.

Mais cette rencontre eut lieu grâce à un long et grand procès qui opposa, tant devant les tribunaux italiens que français, la Corse (puis les villes de Marseille et de Nice) à la société italienne Montedison, premier groupe chimique italien responsable de déversements massifs de déchets polluants et toxiques (environ 3 000 tonnes par jour de résidus d’acide sulfurique et de fer de chrome de vanadium) au large de la Corse, dénommés « boues rouges de la Montedison »¹.

Bref, les Corses se révoltèrent, le Docteur Edmond Simeoni et Denise Viale, éminente scientifique qui faisait sa thèse sur les cétacés de Méditerranée, lancèrent la bataille.

Ils créèrent des comités anti boues rouges, dont on dit encore aujourd’hui qu’ils ont été les premiers ferments de revendication autonomiste de la Corse.

La Corse se mit en deuil lors de plusieurs journées « île morte », et des manifestations très violentes eurent lieu à la sous- préfecture de Bastia qui fut saccagée, ce qui eut pour conséquence de conduire un certain nombre de dirigeants à faire de brefs séjours en prison.

La tension était évidemment de plus en plus forte, et aucune solution diplomatique ni juridique ne pointait à l’horizon.

Je ne savais rien de tout cela quand je rencontrai, à sa demande, un jeune confrère corse, Philippe Raccat, qui me demanda aide et assistance pour un problème de droit public assez délicat.

Au cours de l’été de l’année 1973, Philippe Raccat m’invita en Corse.

C’est au cours de ce déplacement, et d’autres que je fis ultérieurement, que je rencontrai le président de la jeune chambre économique d’Ajaccio, Paul Casalonga, qui me raconta par le détail les données générales de l’affaire de la Montedison.

J’y vis immédiatement comme un véritable défi au droit international face à la perpétuation endémique d’une pollution marine si toxique.

Je me rapprochai alors de mon ami Pierre Ferrari, futur agrégé, qui tenait une chronique de droit italien dans la revue juridique de droit public, ce qui me permit de constater que la loi italienne incriminait l’atteinte à la vie et à la qualité du poisson, même si cette atteinte était réalisée dans la mer internationale.

Les tribunaux italiens avaient juridiction !

Les départements de la Corse, les prud’hommes des pêcheurs de Bastia et la ville de Bastia me saisirent du dossier, et je me joignis à une procédure ouverte en Italie par l’office de tourisme de Livourne.

Grâce aux expertises de Denis Viale et du professeur Drach, membre de l’Académie des sciences, nous pouvions faire la preuve de l’atteinte à la biocénose ; c’était ce que le juge attendait.

Le 17 septembre 1973, le juge ordonna le séquestre des navires de la Montedison qui s’engageait à arrêter ses déversements.

Un procès au pénal au fond eut lieu à Livourne du 4 au 27 avril 1974, et son président fut condamné à plusieurs mois de prison avec sursis, mais immédiatement, le Parlement italien vota une loi plus douce, dite loi Merli, qui l’amnistia ; il fallut repartir à zéro.

Le procès reprit en Corse après différentes péripéties devant le tribunal de grande instance de Bastia, notamment sur la compétence².

Mais il fallut régler la question essentielle, à savoir celle de l’évaluation du dommage causé à la mer en vue de l’usage normal des activités qui y sont attachées. Il fallut inventer un mode de réparation, que l’on a appelé par la suite la « répartition du dommage écologique causé au milieu ».

Plusieurs théories furent examinées par les experts, le coût de tonnes d’oxygène utilisées pour neutraliser la pollution, par exemple. Finalement, ce fut la méthode des chaînes alimentaires qui fut retenue : tant de tonnes de résidus de dioxyde de titane tuent tant de tonnes de phytoplancton qui tuent tant de tonnes de zooplancton et font obstacle à la création d’un nombre de poissons correspondant.

Par jugement du tribunal de grande instance de Bastia en date du 3 juillet 1985, les marins pêcheurs obtinrent, pour la « paralysie biologique » de la mer pendant un an, 175 000 francs, soit environ 30 000 euros. Les départements de la Corse obtinrent de leur côté la réparation d’une sorte de dommage moral ou économique lié à l’atteinte à son image de marque touristique de 500 000 francs (moins de 100 000 euros) couvrant à peu près d’ailleurs les frais du procès.

La renommée de ce procès dans toute la Méditerranée fut sans doute à l’origine, en partie, des Conventions dites de Barcelone sur la protection de la mer méditerranée de 1976. Et puis on vit apparaître en Europe, en 1978, la première directive environnementale consacrée à la fabrication du bioxyde de titane.

Cet intérêt pour la partie scientifique du droit de l’environnement que j’avais manifesté en travaillant avec les experts, et que je devais approfondir en étudiant les travaux du professeur Ramade, m’aida considérablement à développer l’expertise dans d’autres procès d’environnement qui eurent lieu : le procès de la rocade de la Baule pour la protection du marais salant de Guérande, le procès du Rhin contre le déversement de sels des mines de potasse d’Alsace au détriment de l’alimentation en eau potable de la Hollande, qui dura 30 ans, le procès plus connu de l’Amoco Cadiz que je devais conduire avec l’aide de Corinne Lepage. Ce fut finalement avec elle que le dommage écologique fut reconnu par la Cour de cassation en 2012, puis par la loi du 8 août 2016.

Avec du recul, je constate que si je n’avais pas rendu service à un jeune confrère, et s’il n’avait pas manifesté sa reconnaissance en m’invitant en Corse, je n’aurais jamais été saisi de cette affaire. Je n’aurais pas trouvé non plus la solution si je ne m’étais pas consacré au travail que suivait mon ami Pierre Ferrari.

J’ai découvert dans le travail de rassemblement des preuves scientifiques un monde que j’ignorais complètement. J’ai tout de suite vu les connexions à faire entre le droit et la science, les procès, les experts…

Mais l’essentiel de l’acquis de ce procès-clef, en- dehors de la question de compétence d’un juge national sur la mer internationale, est celle de la preuve du dommage écologique.

On peut en conclure simplement que l’amitié, l’intérêt que l’on doit porter aux autres, la quête du savoir, et, ici, l’attachement indéfectible des Corses à leur Île de beauté, ont été déterminants pour la découverte de nouveaux horizons.

Si tous les habitants de la Terre manifestaient leur attachement pour leur territoire, nous aurions moins de difficultés à nous convaincre vraiment qu’il faut lutter contre le bouleversement e qui attend nos enfants et petits-enfants.

1. Pour les détails de l’affaire, ses retentissements et ses suites, voir l’ouvrage intitulé Une société de pollution, avec René Cenni édité chez Simoën (1977) et mon ouvrage qui s’appelle Avocat pour nvironnement, Éditions LexisNexis 2013.

2. TGI Bastia, 7 décembre 1976, publié D. 1977 avec une note de Martien Remond-Gouilloud.

    

Biographie

Christian Huglo a consacré sa carrière d’avocat et d’enseignant à « faire pénétrer le droit de l’environnement dans tous les secteurs de la vie publique et de l’économie, tant au niveau national qu’international ». Après un passage à la Commission européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, il crée le 1er janvier 1969 le cabinet d’avocats qui porte son nom, rapidement spécialisé dans les affaires de droit public et de droit de l’environnement, avant de s’associer en 1978 avec Corinne Lepage et fonder Huglo-Lepage Avocats. L’avocat est spécialisé dans les procédures contentieuses, notamment dans les affaires internationales de pollution et d’expertise juridique, mais aussi dans la stratégie d’entreprise dans le domaine de l’environnement.