Article précédent
Le Conseil de l’Ordre a décidé d’exonérer du prochain appel de cotisations ordinales 6.875 confrères. Des allègements de charges et de nouvelles garanties pour le financement du régime de protection sociale des avocats sont aussi prévus.
Les avocats devraient en effet bénéficier de deux nouveaux allègements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité et voient le RSI préservé grâce à son "adossement" au régime général de la Sécurité sociale.
Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain, devrait prévoir trois mesures en faveur des entrepreneurs individuels que sont les avocats :
1 - Des allègements de charges prévus dans le Pacte de responsabilité. Ainsi, pour des milliers d’avocats, sous condition de revenus, il y aura une baisse de 57% des cotisations allocations familiales prélevées par l’URSSAF.
2 - La taxe C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) qui pesait sur les cabinets au chiffre d’affaires supérieur à 760.000 euros sera supprimée. Ainsi, ces cabinets seront exonérés de la taxe de 0,16% prélevée sur leur chiffre d’affaires.
3 - La suppression de cette taxe C3S ne sera pas répercutée sur leurs cotisations. En effet, la C3S finance le Régime Social des Indépendants (RSI) à hauteur de 20%. Le gouvernement a donc proposé d’adosser le RSI sur le régime général des salariés, sans aucune augmentation de cotisations pour les avocats ni modification du mode de gouvernance du RSI.
En pratique, pour un avocat déclarant 35.000 euros de revenus annuels, les cotisations d’allocations familiales qu’il règle à hauteur de 1.890 euros pour l’année devraient passer à 805 euros. Pour un cabinet réalisant 800.000 euros de chiffre d’affaires annuel, la suppression de la taxe C3S représentera un gain net de 1.300 euros, auquel il faut ajouter les allègements des charges salariales pour son personnel.
Les avocats devraient en effet bénéficier de deux nouveaux allègements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité et voient le RSI préservé grâce à son "adossement" au régime général de la Sécurité sociale.
Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain, devrait prévoir trois mesures en faveur des entrepreneurs individuels que sont les avocats :
1 - Des allègements de charges prévus dans le Pacte de responsabilité. Ainsi, pour des milliers d’avocats, sous condition de revenus, il y aura une baisse de 57% des cotisations allocations familiales prélevées par l’URSSAF.
2 - La taxe C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) qui pesait sur les cabinets au chiffre d’affaires supérieur à 760.000 euros sera supprimée. Ainsi, ces cabinets seront exonérés de la taxe de 0,16% prélevée sur leur chiffre d’affaires.
3 - La suppression de cette taxe C3S ne sera pas répercutée sur leurs cotisations. En effet, la C3S finance le Régime Social des Indépendants (RSI) à hauteur de 20%. Le gouvernement a donc proposé d’adosser le RSI sur le régime général des salariés, sans aucune augmentation de cotisations pour les avocats ni modification du mode de gouvernance du RSI.
En pratique, pour un avocat déclarant 35.000 euros de revenus annuels, les cotisations d’allocations familiales qu’il règle à hauteur de 1.890 euros pour l’année devraient passer à 805 euros. Pour un cabinet réalisant 800.000 euros de chiffre d’affaires annuel, la suppression de la taxe C3S représentera un gain net de 1.300 euros, auquel il faut ajouter les allègements des charges salariales pour son personnel.
THÉMATIQUES ASSOCIÉES
Article suivant
Le chiffre de la semaine: 12 milliards
Les plus vus
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.
0 Commentaire
Laisser un commentaire
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *