Notaires : l’appel à une saine concertation


jeudi 9 octobre 20143 min

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Après la manifestation nationale des notaires, aussi rare que symbolique pour la profession, les représentants des notaires ont rencontré la ministre de la Justice et celui de l’Économie.?Le bilan en sera des plus négatifs pour les notaires qui exprimeront dans un communiqué dès le lendemain :  «Nous exprimons notre vive inquiétude à l’issue de cette rencontre. Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue sur les conditions d’installation, la participation de capitaux extérieurs, le périmètre de l’authenticité sur les actes de famille et le tarif.» . Pire, le Conseil supérieur du notariat déclare découvrir «  avec stupéfaction dans la presse les grandes lignes du projet de réforme du ministère de l’Économie concernant le tarif de la profession ». le CSN pensait qu’en effet qu’il avait été convenu que le tarif ne soit abordé qu’après la remise du rapport de l’Autorité de la concurrence. Devant ce qu’il qualifie de « tentative de

Déstabilisation », les notaires en appellent à « une saine concertation avec les représentants de la profession et non par le biais médiatique ». 

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