Notaires : le soulagement ?

Les notaires ont manifesté, les notaires ont œuvré en coulisses. Les notaires auraient-ils finalement gagné ? C’est ce qui ressort en tout cas de la lecture d’un récent communiqué de presse selon lequel le Conseil supérieur du notariat revient sur les mesures de la loi Macron fraichement validées par le Conseil constitutionnel. Les notaires relèvent ainsi « que la Haute juridiction a censuré deux mesures importantes, sur lesquelles les notaires n’avaient cessé d’attirer l’attention du gouvernement pour lui signaler la fragilité du dispositif qu’il a fait adopter par le Parlement au terme de la procédure de l’article 49-3 de la Constitution, utilisé trois fois de suite. Ainsi le mode d’indemnisation qui faisait peser l’indemnité sur le notaire nouvellement installé a été censuré. C’est bien à l’Etat de la verser. De plus, la contribution à l’aide juridictionnelle qui était supportée pour l’essentiel par les notaires a été supprimée ». L’installation des futurs notaires sera tout de même libéralisée afin de favoriser la concurrence et permettre aux titulaires des diplômes requis de se lancer. Les grilles tarifaires doivent également être modifiées pour les transactions immobilières.