PPLE.FR Le Portail de la Publicité Légale des Entreprises

lundi 23 mai 20163 min

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Un gage de transparence dans la vie des affaires

Il est désormais facile de trouver des informations légales sur presque 10 millions d’entreprises françaises.

En effet, grâce au portail www.pple.fr Portail de la Publicité Légale des Entreprises , chercher et trouver toutes les informations légales concernant les sociétés ( création, modification, cession, nombre d’établissements, publication des comptes, procédures collectives...) est un jeu d’enfant.

En quelques clics vous pouvez être informé en temps réel sur 9 532 618 entreprises.

Votre recherche peut être précise ( par numéro Siren/Siret ou par dénomination ) ou plus large par zone géographique , ville ou par activité ( code APE ) . Il est même possible d’inclure dans sa recherche, les entreprises radiées.

Une fois les critères choisis et la recherche lancée, une liste de sociétés correspondantes est proposée.

L’internaute n’a plus qu’à choisir celle(s) qui l’intéresse(nt). En cliquant dessus, le portail lui indique les informations connues simultanément dans les trois sites qui composent ce portail.

Ces informations légales sont d’ordre aussi bien juridiques (statuts, PV d’assemblées, avis de convocation d’actionnaires etc.) que financiers (comptes annuels, avis financiers).

Non seulement c’est très complet car national, mais surtout c’est en temps réel.

Le GIP PPLE qui édite le site a été constitué par l’arrêté du 3 février 2014. Il est né d’une volonté commune de ses 3 partenaires qui sont :

l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE) ;

le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ;

l’État représenté par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

de créer un portail en ligne qui serait pour les usagers un point unique d’entrée afin de leur faciliter la recherche des informations détenues par chacun d’eux. Effectivement, le GIP PPLE a pour mission de mettre à disposition du public un portail offrant un point d’accès aux annonces et informations légales des sites :

www.actulegales.fr où est consultable l’ensemble des avis publiés dans la presse habilitée ;

www.infogreffe.fr où est consultable l’ensemble des informations figurant au registre du commerce et des sociétés français ;

www.bodacc.fr où est consultable l’ensemble des avis publiés au Bodacc.

(...)

« L’information légale dans les affaires » débat initié en 1994 par le CREDA lors d’un colloque, puis repris 10 ans après lors d’une table ronde en 2005 par Jacques Dragne, Président de la Chambre à la Cour d’appel de Douai sur : « L’information légale, par qui et comment ? à l’heure du numérique et d’internet » avait posé de nombreuses questions et concluaient que la diffusion de l’information légale devait se moderniser pour continuer à remplir son rôle.

C’est chose faite et on s’en félicite puisque une décennie plus tard, la création du portail PPLE.fr officialise les choix qui ont été fait en la matière par les acteurs publics et privés, d’utiliser tous les avantages pour que l’information soit toujours fiable et facilement accessible pour porter à la connaissance des acteurs économiques français et internationaux l’information utile à leurs décisions concernant leurs partenaires français. Notre système offre la sécurité et la transparence, gage de confiance dans le monde des affaires.

Lire la suite dans le numéro 38 du JSS

Myriam de Montis

Directrice de Publication du Journal spécial des Sociétés

Secrétaire Générale du Syndicat National de la Presse Judiciaire (SNPJ)

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