Par conviction ou par obligation, la RSE bouscule entreprises et juridictions

La RSE relève de moins en moins du volontariat et rend progressivement les entreprises dépendantes de leurs responsables conformité qui n’ont pas toujours de bagage juridique. En parallèle, les ONG font preuve de plus en plus de créativité pour intenter des actions contre les grands groupes, plaçant les tribunaux face à un nombre croissant de contentieux en matière de droits humains et environnementaux. 

C’étaient les premières décisions rendues par la nouvelle chambre des contentieux émergents. Dans deux arrêts sur les trois rendus mardi 18 juin, la cour d’appel de Paris a jugé recevables les actions intentées par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) contre TotalEnergies et EDF sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance de 2017 renforçant la responsabilité sociétale des grandes entreprises françaises. 

Une actualité dans la lignée des débats menés quelques jours plus tôt lors du 5e Grenelle du droit, organisé par l'Association française des juristes d'entreprise et le Cercle Montesquieu à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, où l’avocat Pierrick Le Goff soulignait le « basculement visible du droit souple vers le droit dur ». Traduction : si historiquement, la RSE était associée à des pratiques volontaires, ces dernières années, elle relève progressivement du domaine de la loi. « Or, qui dit loi dit obligation, qui dit obligation dit sanction, et qui dit sanction dit élargissement de l’intérêt à agir et des possibilités de recours contre les entreprises », selon l’avocat, qui évoque un « tsunami ».