Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français

mardi 29 octobre 20242 min

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Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière.

Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue qu'un simple support physique et ne fait pas l'objet d'une considération spécifique comme l'eau ou l'atmosphère. Pourtant, les matières organiques des surfaces, cultivées ou non, interagissent en symbiose avec les éléments précités. Le sol, en tant qu'élément fondamental de ces échanges, compose lui aussi l'environnement.

La pollution des sols, notamment agraires, peut être la conséquence de l'utilisation de produits chimiques (comme le glyphosate), de l'agriculture intensive, des industries pétrochimiques, etc. Chacune de ces pollutions éparses est réglementée de façon parcellaire. L’ensemble aboutit à un droit des sols composite, qui n'est pas consacré par un cadre général.

Un substrat dégradé par l’agriculture intensive

« On a perdu, depuis la révolution industrielle, les services écosystémiques des sols parce qu'on a tardé à comprendre la biocénose », explique Stéphane Bazot, professeur en écologie fonctionnelle. L'industrialisation serait le fait générateur principal des pollutions de nos sols, conforté par l'absence de recherches scientifiques et la méconnaissance de la biodiversité dans la terre.

De quoi s'agit-il ? La biocénose est l'ensemble des organismes vivants, c'est-à-dire la microfaune qui peuple les terrains agricoles, mais aussi miniers et forestiers. Ce biotope est nécessaire à la culture et à l'élevage. Or, l'agro-industrie accroit les capacités de production alimentaire tout en détruisant, le moyen de cette même production à long terme, ce biotope.

« Aujourd'hui, on sait que 75 % des sols sur Terre sont dégradés », alerte l'écologue. Selon l'Unesco, ce sont 90 % qui le seront en 2050 si rien