Projet de loi Macron : quid pour les avocats?


jeudi 18 décembre 20143 min

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Lors de l’université d’Hiver du Barreau de Paris, Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de Paris a rencontré le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, l’occasion pour ce dernier de défendre son projet de loi face aux avocats quelque peu septiques : « Les avocats sont l’exemple que l’on peut défendre le droit sans être sous la tutelle de qui que ce soit ». sur l’Avocat en entreprise, le ministre a garanti que « l'avocat en entreprise n'aura pas de clientèle propre et ne pourra pas plaider du tout". De même, l’avocat en entreprise devra avoir le CAPA ou 8 ans d'ancienneté comme pour la passerelle existante aujourd'hui.

Sur l’ouverture du financement des cabinets d’avocats à des capitaux extérieurs, le ministre s’est dit favorable à une ouverture des capitaux mais dans la limite de 33%.?

Quant au périmètre d’activité des avocats, le ministre semble avoir rassuré son auditoire en assurant qu’il ne pourrait y avoir de démarchage des experts-comptables sur le territoire des avocats.?

Enfin, le ministre de l’Economie est également revenu sur la loi de consommation et les actions de groupe, en affirmant que "le rôle de la CARPA dans les actions de groupe ne doit pas être un tabou"?.

 

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