Protection des oeuvres architecturales : comment évoluent les droits ?

Alors que la cathédrale Notre-Dame de Paris, ravagée par l'incendie de 2019, devrait rouvrir ses portes dans un an, le 8 décembre 2024, qu'en est-il de la protection de l'architecture ? Le 24 novembre dernier, la Bibliothèque nationale de France a organisé le colloque « Droit(s) et architecture » réunissant urbanistes, chercheurs, architectes et professeurs de droit notamment sur cette question.

L'œuvre architecturale est protégée dans l'intérêt général d'une part, et dans celui des architectes d'autre part. Deux droits ont donc été abordés au cours de ce colloque : celui du classement des œuvres ; et celui de la propriété intellectuelle. Elle-même classée monument historique, la Bibliothèque nationale était d'autant plus légitime à accueillir cette conférence que c'est en son sein que sont conservés les dessins des édifices protégés. La discussion a permis de constater le nombre croissant de ces monuments choisis quand simultanément les droits d'auteurs des architectes diminuent.

Une protection des monuments élargie dans l'intérêt public

« Sur les immeubles bâtis, le monument historique ne s'assimile pas à un prix d'architecture, même à titre posthume », selon le professeur d'histoire du droit Philippe Tanchoux de l'université d'Orléans. Il distingue les deux. Il y a d'une part, le prix d'architecture décerné parce qu'il s'agit d'une œuvre d'art originale, et d'autre part, le monument historique qui, comme son nom l'indique, témoigne du passé. Le prix d'architecture se différencie du monument historique en ce qu'il salue une carrière. C'est, par exemple, le cas du grand prix national d'architecture qui sélectionne des biens pour la créativité de leurs auteurs. Le prix ne protège pas l'œuvre, au contraire de l'inscription et du classement aux monuments historiques.

La maison natale de Jeanne d'Arc ou celle de René Descartes qui sont classées. Elles ne présentent pas un intérêt architectural particulier, mais elles témoignent de l'histoire de France. Le classement s'est, pour cette même raison, étendu aux mégalithes par