Protection des oeuvres architecturales : comment évoluent les droits ?

Pour échapper à la faillite, de nombreuses entreprises se restructurent, ce qui peut alors générer des troubles psychosociaux. Des risques à ne pas prendre à la légère, qu’une communication soigneusement étudiée et des managers formés peuvent contribuer à limiter.

Alors que les défaillances d’entreprises se multiplient, enregistrant un bond de 23 % sur un an au 3^e trimestre selon une étude du cabinet Altares, en réaction, et par anticipation, nombreuses sont les sociétés à envisager une réorganisation de leur structure. Mais si le naufrage parvient à être évité, les changements occasionnés peuvent toutefois avoir des conséquences importantes pour les structures et les salariés, observe Manon Lamotte, associée en droit du travail chez Eversheds Sutherland, lors d’une table ronde organisée par le cabinet en octobre dernier et destinée aux professionnels des ressources humaines.

L’avocate souligne qu’en mars 2023, le Conseil d’État a ainsi rendu deux décisions rappelant l’obligation pour l’employeur de veiller à la santé physique et mentale de ses salariés dans un contexte de restructuration. Pour préciser les contours de cette obligation, la plus haute juridiction administrative a d’ailleurs affirmé que la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ne peut pas en principe valider ou homologuer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) si, dès le début du projet – au lancement de la procédure de consultation du Comité social et économique (CSE) –, l’employeur n’a pas fait un inventaire détaillé des risques psychosociaux en lien avec ce projet et des mesures de prévention qu’il envisage de prendre.

Une jurisprudence qui va dans le sens, estime Manon Lamotte, de l’élévation des exigences de l’administration du travail sur ces questions-là. Et ça, les différents professionnels qui accompagnent les entreprises dans leur restructuration l’ont bien compris : « Il y a quelques années, on se contentait de faire, pour les projets de PSE, une note économique et un plan de sauvegarde de l'emploi. Aujourd’hui, on ne peut plus faire l’économie d’une documentation dédiée sur la prise en compte des risques psychosociaux, de l'impact sur l’organisation du travail et sur la santé, la sécurité des salariés », constate-t-elle. 

Insécurité, perte de sens… Les facteurs de risque dans le viseur

Mais alors, depuis quand et pourquoi est-il question de santé au travail quand on parle de réorganisation ? Camy Puech, fondateur et président de Qualisocial,