Prud'hommes : ce que la loi Macron pourrait changer

C’est un fait : Emmanuel Macron, souhaite modifier la justice prud'homale afin qu’elle soit plus efficace et plus rapide. Les parlementaires l’ont suivi en adoptant plusieurs mesures importantes. Afin de désengorger les tribunaux, les règlements s alternatifs des litiges via la médiation et la procédure participative ont été instaurés. Un bureau de conciliation et d'orientation « conciliera les parties » et assura la mise en état des affaires (rassemblement des pièces...). Mais en cas d'échec de la conciliation, l'affaire pourra être renvoyée devant le bureau de jugement dans sa formation restreinte

(composée d'un conseiller salarié et d'un conseiller employeur) pour les dossiers relativement simples et notamment les litiges portant sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail. Notons aussi la possibilité d'un renvoi direct en départage dans trois situations :

?   d'office par le bureau de conciliation en raison de la nature de l'affaire ;

?   de droit lorsque le salarié et l'employeur le demandent (Cette possibilité sera très infime car les employeurs éviteront de solliciter le renvoi direct devant cette formation pour gagner du temps) ;

?   à la demande d'une partie si le bureau de conciliation et d'orientation est partagée (article L.1454-1-1 2° nouveau).

Enfin, le projet de loi prévoit la création du statut du défenseur syndical qui assistera ou représentera le salarié ou l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la Cour d'appel.

Verdict après les discussions au sénat qui démarreront le 6 avril prochain.