Quels modes amiables de règlement des différends en matière économique et sociale ?

Les antagonistes d’un litige se montrent parfois intransigeants. Ils veulent affronter leur adversaire et le terrasser. Ce comportement combatif, intolérant a son contraire, celui où les parties s’écoutent et cherchent à se comprendre afin de résoudre leur problème ensemble. Consentis, pour un budget connu, et d’une durée attendue, les modes amiables de règlement des différends suscitent une ample adhésion. Ils offrent à une société amatrice de solutions négociées et de communication décomplexée l’opportunité de contrats apaisés qui préservent un lien là où pourrait naître un conflit en ordre rangé de bataille. Chantal Arens, Première présidente de la cour d’appel de Paris a ouvert le colloque sur les MARD en matière économique et sociale. Dans ce domaine, toutes les instances gèrent des initiatives témoignant de la volonté globale des cours et tribunaux de participer à son épanouissement dans un cadre opérationnel intelligent. La Première présidente attend de la politique nationale qu’elle donne une structure aux procédés sans les transformer en carcan, leur liberté implicite étant une caractéristique qui motive l’intérêt du public. Leur institutionnalisation garantirait un système à long terme.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a souhaité favoriser le développement des MARD. Les retours d’expérience sont positifs et s’accompagnent d’adaptation des mentalités. La même loi instaure une liste de médiateurs auprès de chaque cour d’appel sans établir de critères de sélection, laissant la possibilité de disparités d’un ressort à l’autre. Sur ce point, Chantal Arens propose la création d’un Conseil national de la médiation dont l’action permettrait de préserver une homogénéité nationaledes listes. Elle formule également cinq préconisations de la cour d’appel de Paris pour faciliter le déploiement des MARD sur tout le territoire. Elle appelle enfin les magistrats à s’investir dans ce procédé supplémentaire qui répond à une attente de la société actuelle.

C2M