RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS - Le nouveau cautionnement solidaire

Institution très prisée des créanciers, la solidarité passive opère lorsque plusieurs personnes sont tenues d’une même dette. En principe, une telle dette plurale se divise de plein droit en autant de fractions qu’il existe de codébiteurs, de sorte que le créancier ne peut poursuivre ces derniers qu’à hauteur, respectivement, d’une part virile (C. civ., art. 1309). La solidarité fait obstacle à cette division et permet donc au créancier de poursuivre chacun des codébiteurs pour la totalité de la dette (C. civ., art. 1311).

À cet effet principal, s’ajoutent des « effets secondaires », en ce sens que certains actes accomplis par le créancier à l’encontre de l’un des codébiteurs opèrent également à l’égard de tous les autres ; par exemple, l’interruption de la prescription résultant d’une assignation en justice (C. civ., art. 2245), ou encore le déclenchement du cours des intérêts par l’effet d’une mise en demeure (C. civ., art. 1314).

Les principes qui viennent d’être exposés ne sont pas particulièrement tournés vers le cautionnement. Ils relèvent du régime général des obligations (C. civ., livre III, Titre IV) et concernent donc, au premier chef, les codébiteurs solidaires « ordinaires », tels que des coemprunteurs, des coacquéreurs, des colocataires, etc. Cependant, depuis fort longtemps, la solidarité a été mise à profit dans le cadre du cautionnement. Elle y produit des effets un peu particuliers qui renforcent la garantie du créancier. Cela explique que le cautionnement solidaire soit aujourd’hui devenu la norme et le cautionnement non solidaire, encore appelé « cautionnement simple », l’exception. L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés apporte en ce domaine quelques importantes modifications et précisions. Elles ont trait aux effets que la solidarité produit sur les bénéfices de discussion et de division, et à la commercialité qui, en principe, rend le cautionnement de plein droit solidaire.