Réforme des professions règlementées : des voix contradictoires du côté des avocats


mardi 28 octobre 20142 min

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Quand le Barreau de Paris, les juristes d’entreprise et l’ensemble des avocats d’affaire semblent accueillir dans les meilleures conditions les mesures souhaitées par Bercy (notamment celles liées à l’avocat en entreprise), le Conseil national des Barreaux (CNB) représentant officiellement tous les avocats de France tient à camper sur ses positions. Selon l’institution nationale, l’avocat en entreprise tel qu’il apparaît dans les grandes lignes du projet de loi sur l’activité ne devrait pas pouvoir développer de clientèle personnelle, ni plaider. Des arguments qui ont poussé le CNB a rejeté (par un vote de 23 oui contre 50 non) dans son assemblée générale extraordinaire du 3 octobre dernier la possibilité d’un avocat en entreprise. Plus récemment encore, le CNB vient d’interpeller le ministre de l’Economie dans une lettre ouverte, raffirmant l’opposition des avocats au projet de loi sur l'activité et la croissance, car il porte atteinte à leur indépendance et au bon fonctionnement de la justice. Les 60 000 avocats de France sont invités à envoyer une copie signée de ce texte à leurs élus locaux et parlementaires. Pour Jean-Marie Burguburu, "les avocats ne sont pas une profession privilégiée. En réalité, nous sommes largement ouverts  à la concurrence nationale et internationale ; nous sommes la moins réglementée des professions juridiques réglementées". "La profession d’avocat ne peut pas être réformée selon des impératifs purement économiques. Certes, elle représente un atout majeur pour l’économie nationale, mais elle apporte surtout aux justiciables des garanties démocratiques fondamentales. Et pourtant, vos projets ne sont  précédés d’aucune étude d’impact sur le fonctionnement de la justice ». Et de continuer : "Si les avocats ne peuvent plus travailler en toute indépendance, ils ne contribueront pas à la  croissance". ?Aussi,  Le CNB appelle le gouvernement à modifier radicalement sa  position à leur égard.

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