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Quand le Barreau de
Paris, les juristes d’entreprise et l’ensemble des avocats d’affaire semblent
accueillir dans les meilleures conditions les mesures souhaitées par Bercy
(notamment celles liées à l’avocat en entreprise), le Conseil national des
Barreaux (CNB) représentant officiellement tous les avocats de France tient à
camper sur ses positions. Selon
l’institution nationale, l’avocat en entreprise tel qu’il apparaît dans les
grandes lignes du projet de loi sur l’activité ne devrait pas pouvoir
développer de clientèle personnelle, ni plaider. Des arguments qui ont poussé
le CNB a rejeté (par un vote de 23
oui contre 50 non) dans son assemblée générale
extraordinaire du 3 octobre dernier la possibilité d’un avocat en entreprise.
Plus récemment encore, le CNB
vient d’interpeller le ministre de l’Economie dans une lettre ouverte, raffirmant
l’opposition des avocats au projet de loi sur l'activité et la croissance, car
il porte atteinte à leur indépendance et au bon fonctionnement de la justice. Les 60 000 avocats de France sont invités à
envoyer une copie signée de ce texte à leurs élus locaux et parlementaires. Pour
Jean-Marie Burguburu, "les avocats ne sont pas une profession
privilégiée. En réalité, nous sommes largement ouverts à la concurrence
nationale et internationale ; nous sommes la moins réglementée des
professions juridiques réglementées". "La profession d’avocat ne peut pas être réformée selon
des impératifs purement économiques. Certes, elle représente un atout
majeur pour l’économie nationale, mais elle apporte surtout aux justiciables
des garanties démocratiques fondamentales. Et pourtant, vos projets ne sont
précédés d’aucune étude d’impact sur le fonctionnement de la
justice ». Et de
continuer : "Si les avocats ne peuvent plus travailler en
toute indépendance, ils ne contribueront pas à la croissance".
?Aussi, Le CNB appelle le gouvernement à modifier radicalement sa
position à leur égard.
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