Richard Berry dans la peau d’un avocat

Élue le 3 mars 2017?à la tête de la Fédération des Femmes Administrateurs (FFA), Agnès Arcier, troisième présidente de la FFA depuis sa création, est aussi fondatrice et présidente d’honneur de l’association des femmes haut fonctionnaires « Administration Moderne ». À l’occasion de la publication de son Livre blanc, la Fédération a formulé cinq propositions, dans le but de faire évoluer le fonctionnement des conseils. Rencontre avec sa présidente.

La Fédération des Femmes Administrateurs a publié son livre blanc « Pour une meilleure gouvernance dans les conseils d’administration".  Quelles en sont les grandes lignes ?

La FFA prône le concept de Conseil 4D, avec les quatre éléments nécessaires selon nous à une bonne gouvernance que sont :

- le dimensionnement adéquat du conseil : nous préconisons une taille entre cinq et neuf personnes pour les petites et moyennes structures, avec un plafond à dix-sept pour les autres et un tiers d’administrateurs externes ;

- le dynamisme lié à un renouvellement régulier des administrateurs : ce sont les compétences utiles à un moment donné qui doivent guider les nominations, et une évaluation des travaux du conseil nous paraît également utile ;

- des réflexions sur le digital : les administrateurs doivent débattre des enjeux en la matière et le conseil doit lui-même utiliser les outils numériques ; et

- la diversité de la composition du conseil au service de la performance, avec notamment une mixité réelle, ce qui implique de rechercher des profils au-delà du premier réseau étroit du dirigeant et de faire preuve d’innovation.

La FFA recommande aussi de parler désormais d’administrateurs externes et non d’administrateurs indépendants, cette traduction du concept anglo-saxon prêtant aujourd’hui largement à confusion en France où les sensibilités sont diverses sur ce sujet.

Ces propositions concrètes correspondent à l’orientation qui est aujourd’hui largement souhaitée que les entreprises et organisations soient davantage au service des parties prenantes et de l’intérêt social. à la FFA, nous appelons à la transformation de la gouvernance dans ce sens, en s’appuyant sur nos recommandations.

Depuis quelques années, les femmes sont davantage présentes dans les conseils d’administration des entreprises.  Est-ce à dire que la parité est quasi atteinte ?

Les grandes sociétés (CAC 40 et SBF 120) ont fait beaucoup de chemin sur la question de la mixité depuis l’adoption de la loi Copé-Zimmermann début 2011, qui fixe des objectifs clairs assortis de sanctions. On n’est pas loin aujourd’hui globalement de la proportion de 40 % dans ces entreprises, et il faut se féliciter de cette belle évolution.

Toutefois, la situation reste fragile car le lien avec une réflexion sur la bonne gouvernance et la performance n’est pas toujours fait par les dirigeants. Par ailleurs, les sociétés plus petites sont encore loin du compte, et n’ont pas assez conscience de l’intérêt que peut présenter pour elle l’introduction d’une vraie diversité dans leurs conseils.

C’est pourquoi la FFA veut continuer à sensibiliser les entreprises sur cette question, tout particulièrement les PME, en plaçant la réflexion avant tout sur le terrain de la bonne gouvernance.

La situation est-elle différente dans les entreprises et institutions publiques ?

En matière de gouvernance, les problématiques des organismes du secteur public sont identiques à celles du secteur privé. Nos recommandations visent l’ensemble des secteurs sans distinction, car on a autant besoin de conseils efficaces dans le monde public que dans le monde privé.

Si quelques établissements publics montrent l’exemple avec une vraie réflexion sur la gouvernance, de manière générale, la question de la taille des conseils est un sujet moins réfléchi dans le public, les enjeux du digital ne sont pas souvent suffisamment portés, et de nombreux établissements publics sont loin d’avoir une réflexion sur la diversité, leurs tutelles publiques étant très peu mobilisées à cet égard.

De ce point de vue, il faut savoir qu’en matière de mixité les grandes entreprises publiques ressortent de l’application de la loi Copé-Zimmermann, et les établissements publics de l’article 52 de la loi Sauvadet de mars 2012, qui fixe un objectif de mixité de 40 % pour les personnalités qualifiées dans leurs conseils (sachant que l’État n’a pas voulu imposer un quota pour les représentants de l’État ou pour les représentants des salariés dans les conseils de ces établissements). Mais le décret d’application prévu pour appliquer cet article 52 n’est jamais paru, la loi est censée s’appliquer en tout état de cause mais personne n’en mesure l’application, alors que pour la loi Copé-Zimmermann des observatoires existent.

Au total, la sensibilisation est nécessaire dans le monde public autant que dans le monde privé, l’État n’étant pas vraiment exemplaire.

Quel premier bilan peut-on tirer de la présence des femmes dans les conseils d’administration en termes de gouvernance ?

Beaucoup a déjà été écrit sur cette question. Toutes les sociétés qui ont revu leur pratique disent en avoir tiré de réels bénéfices en termes de qualité du travail du Conseil, de profondeur des échanges, de vision stratégique. C’est la diversité des profils et des expériences d’un Conseil qui amène à des discussions plus ouvertes, à un regard critique constructif sur la stratégie de l’organisation, à des questions légitimes sur les risques et les enjeux.

Et rien ne vaut la présence de femmes à cet égard pour doper la performance du travail des conseils.

Propos recueillis par Anne Durez