Spoliation : « un passé qui ne passe pas »

Le juriste éprouve une certaine hésitation face à la question de la restitution des biens culturels spoliés pendant le deuxième conflit mondial, bien que cette dernière soit chargée d’une forte signification morale et éthique. En effet, le publiciste pourrait s’inquiéter de l’opportunité de la part des pouvoirs publics de trouver des solutions normatives qui judiciarisent ou même « tribunalisent » les faits de l’Histoire. Le privatiste – de son côté – se trouve confronté à un principe de prescription bouleversé, lorsque les faits jugés remontent à plus de soixante-dix ans.

Nonobstant cette situation a priori défavorable, au fil des ans les ordonnancements juridiques européens, et notamment les français, ont montré une certaine originalité de solutions juridiques en la matière. D’un côté, le législateur a déployé plusieurs instruments afin de contourner les obstacles juridiques aux restitutions et réintégrer de leurs droits les victimes des spoliations. De l’autre, la jurisprudence s’est montrée également active sur le sujet, donnant lieu à un contentieux des restitutions nourri.

Les initiatives publiques de restitution des biens culturels spoliés

La praxis actuelle des restitutions des biens culturels spoliés peut se concevoir comme le résultat de la stratification de trois « vagues » d’instruments juridiques différents. Après la première phase post conflit, la question de la restitution a resurgi dans les années 1990, puis elle a tressailli d’un nouvel élan très récemment.

• Les réparations des crimes de l’Histoire et la restitution des biens culturels spoliés

Le premier mouvement de restitution intervient dans l’immédiate après-guerre. Avec la déclaration de Londres de 1943, les puissances alliées se réservent la possibilité de considérer « null and void » tous les actes de transfert de biens, droits ou intérêts intervenus sous l’empire