Un amendement pour aider les foyers modestes à accéder à la justice rejeté par l’Assemblée nationale

Portée par le député Renaissance Emmanuel Pellerin, la proposition de texte visant « à pallier une disparité en permettant aux particuliers de déduire la moitié de [leurs] frais de justice » s’est vue rejetée le 12 octobre dernier, à l’heure où « de trop nombreux justiciables [sont] non éligibles à l’aide juridictionnelle ».

 « Surprenante » : c’est ainsi que le député Renaissance et avocat Emmanuel Pellerin a qualifié la décision prononcée par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier, dans un post LinkedIn.

Le député avait exposé en séance la proposition de son amendement visant à aider les foyers modestes, non éligibles à l’aide juridictionnelle, à pouvoir