amendement
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La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
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Retraite des avocats : « L’État cherche à faire des économies, mais il n’en fera aucune en ce qui concerne la CNBF »
Publié le jeudi 31 octobre
Entre abus de droit et avantages fiscaux « non négligeables », le pacte Dutreil de plus en plus controversé
Publié le mardi 22 octobre
Mariage en Irak : le nouveau projet d’amendement fait craindre un « recul extraordinaire de tous les droits des femmes et des enfants »
Publié le mercredi 14 août
Loi sur l'amélioration des saisies et confiscations des avoirs criminels : le Conseil constitutionnel donne son feu vert
Publié le vendredi 28 juin
VIF : un amendement sur la protection des animaux de compagnie, porté par un sénateur val-d'oisien, a été adopté
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Un amendement pour aider les foyers modestes à accéder à la justice rejeté par l’Assemblée nationale
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INTERVIEW. Adoption du legal privilege à la française : pour le président de l’AFJE, « il est question de notre rapport à l’Etat de droit »
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