Un nouveau Conseil national du droit (CND)

Initié par des universitaires, suivis par la suite par les professionnels du droit dans sa mise en œuvre, le CND a pour mission de réfléchir, mais aussi de faire des propositions, sur l’enseignement supérieur du droit, les relations entre les établissements de formation et les professionnels, la formation et l’emploi des juristes ainsi que l’orientation et les modalités de la recherche juridique en France.

Placé auprès des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Justice, il reste composé, à quelques membres près, des mêmes personnalités. Cependant, contrairement au précédent Conseil, ce nouvel organe pourra adopter des avis et des recommandations qu’il communiquera aux deux ministres et qu’il pourra rendre publics.