Un nouveau service dédié à la conservation des cryptoactifs saisis

L'Agrasc a annoncé ce lundi qu’elle confiait cette mission à la Banque des territoires.

Déjà partenaires pour la sécurisation des fonds saisis, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) et la Banque des territoires - l’une des directions de la Caisse des dépôts et consignations - ont indiqué ce 4 septembre dans un communiqué qu’elles étendaient leur partenariat à la conservation d’actifs numériques saisis dans le cadre des procédures pénales.

Une convention a ainsi été signée à ce titre le 23 juin dernier. Objectif : sécuriser la gestion et lancer un service dédié de conservation de ces cyptoactifs, « vecteurs de blanchiment privilégiés des délinquants les plus aguerris », saisissables et confiscables dans le cadre de saisies réalisées par les officiers de police judiciaire, sur autorisation d’un magistrat.

« Il était important que l’Agrasc, qui gère les saisies de cryptoactifs au bénéfice des enquêteurs et des juridictions depuis plusieurs années, professionnalise cette gestion en constante augmentation », explique Nicolas Bessone, son directeur général. L’an dernier, les saisies en la matière avaient en effet bondi de 319 % (soit 310 dossiers), selon le rapport d’activité 2022 de l’établissement public.

Un monopole de gestion des cryptoactifs

Banquier du service public de la justice, la Caisse des dépôts avait obtenu en 2021 un enregistrement auprès de l'autorité des marchés financiers (AMF) en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Elle sécurise toutefois depuis 2011 les fonds gérés par l’Agrasc, laquelle exerce un monopole de gestion des cryptoactifs.

Placée sous la double tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Comptes publics, l’Agrasc verse le produit des biens vendus au budget de l’E´tat et à des fonds destinés à indemniser les victimes ou à financer des actions d’intérêt général. En 2022, au total, 771 millions d’euros ont été saisis par les juridictions françaises, note le rapport d’activité susmentionné qui observe une augmentation de près de 14 % des confiscations exécutées, représentant plus de 171 millions d’euros, dont 100 millions versés au budget de l’État.