Vers un meilleur encadrement des influenceurs

L’activité, rémunérée pour certains, de quelque 150 000 influenceurs sur nos médias numériques manquait d’encadrement. La commission économique de l’Assemblée nationale a répondu à ce vide avec une proposition de loi qui a été adoptée le 30 mars.

Le texte pour « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » est désormais débattu par les sénateurs qui voteront à leur tour le 9 mai prochain. Ses deux premiers articles établissent respectivement une définition de l’influenceur et de son agent éventuel. Les trois suivants visent à protéger le consommateur : les opérateurs de plateforme doivent mettre en place les moyens permettant de signaler les contenus illicites, ils ont l’obligation de fournir aux autorités les informations relatives à de la publicité mensongère et une sensibilisation aux risques de manipulation et d’escroquerie en ligne est également prévue.

Avant que le parlement ne s’en saisisse, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’était déjà mobilisée sur le sujet, et elle accélère le rythme de ses investigations. Les agents ont contrôlé 50 influenceurs au premier trimestre 2023, soit quasiment autant que sur toute l’année dernière. Un constat d’infraction, passible de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, a été dressé pour 30 influenceurs parmi les 50 contrôlés. Dans chaque cas, l’influenceur occultait ses intentions commerciales ainsi que l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait. Ces mauvaises pratiques conduiront au prononcé de 18 injonctions de cesser des méthodes illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux. Les sanctions prononcées à l’encontre de certains influenceurs seront rendues publiques dans une optique d’incitation à la loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation.

Un influenceur sur les réseaux sociaux, qu’il respecte les bonnes pratiques ou pas, touche couramment 10 000 personnes. Dès lors, la mobilisation et la vigilance de la DGCCRF se comprennent pour surveiller ce secteur qu’elle considère comme une priorité actuelle de ses services. Il est d’ailleurs programmé la mise en place d’une « brigade de l’influence commerciale », en septembre, qui se consacrera à ces contrôles.

Dans ce contexte, l’ensemble des mesures contenues dans la proposition de loi, adoptée à l’unanimité l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, tombe à point nommé. D’une part, elle fixe les premiers fondements d’un cadre légal à l’activité d’influence. D’autre part, elle protège les consommateurs, grâce à une clarification des règles à respecter en matière de publicité, et à un encadrement des relations commerciales entre les marques, les influenceurs et leurs agents.

Ce texte renforce, en outre, les pouvoirs de la DGCCRF pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites, et réaffirme au plan national les obligations des plateformes numériques consacrées par le droit européen (règlement DSA) concernant la lutte contre les contenus illicites et la modération des comptes d’influenceurs.

La DGCCRF rappelle que les consommateurs peuvent signaler toute pratique déloyale à sa plateforme Signalconso, qui comporte une rubrique dédiée à l’influence commerciale.

C2M