Vivre dans l’espace : aspects juridiques et éthiques

jeudi 8 juillet 20214 min

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Implanté dans les Hauts-de-Seine, l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications (IDEST) est dirigé par le professeur Philippe Achilléas. Il a orchestré le webinaire du 18 juin« Vivre dans l’espace : aspects juridiques et éthiques » au deuxième jour de l’événement « Thomas Pesquet depuis l’espace ». Cette rencontre vidéo a donné l’occasion aux enseignants, chercheurs, et étudiants de présenter leurs travaux.

Les interrogations sur l’espace pour le juriste commencent par le statut des astronautes. Le droit de l’espace est né pendant la guerre froide, dans les années 60/70, à une époque où les missions étaient principalement diligentées par des agences publiques. Les astronautes, souvent des militaires, appartenaient au corps de leurs fonctionnaires. Rapidement, à la demande des États-Unis, il a été décidé de reconnaître aux astronautes un statut particulier, celui d’envoyé de l’humanité dans l’espace.

Le statut des astronautes

Philippe Achilléas, directeur de l’IDEST rappelle : « Le traité général sur l’espace soviétique a d’abord été adopté en 1967. Son article 5 est consacré aux astronautes. Un an plus tard, le projet américain d’accord sur les astronautes a été admis à l’ONU. Il ne définit pas l’astronaute. La définition de l’astronaute n’existe d’ailleurs toujours pas en droit international. Cependant, le traité précise que les astronautes sont considérés comme des envoyés de l’humanité dans l’espace. » L’expression « des envoyés de l’humanité dans l’espace », proche du langage diplomatique, suggère que leur exploration est menée au nom de tous. Comme ils nous représentent tous, le droit international leur a attribué un régime de protection spécifique. Concrètement, tous les États s’engagent à secourir les astronautes, quelle que soit leur nationalité, dès lors que ceux-ci sont en situation de détresse ou de danger. Rappelons que les premiers vols habités ont eu lieu en pleine guerre froide et que les astronautes étaient des militaires. Américains et Soviétiques s’assuraient ainsi qu’un équipage tombé entre les mains antagonistes bénéficie de l’immunité et soit immédiatement restitué à l’autorité de lancement. Dans le même esprit, il existe dans l’espace une obligation d’assistance mutuelle entre les astronautes dans les situations de danger. Ce régime qui date de 1968 est toujours en vigueur mais nous assistons à son évolution avec l’arrivée des vols habités privés.