Au Salon Franchise Expo, des clés pour sécuriser son modèle dès la création du réseau 

« Peut-on se développer en franchise avec une simple idée » ? Pour Christophe Grison, avocat chez Fidal, la réponse est claire : « Non ».

« La franchise, c’est la réitération d’une réussite », rappelle en effet l’avocat lors d’une conférence co-animée avec Caroline Jouven, avocate directrice associée, lundi 16 mars, au salon Franchise Expo, qui réunit plus de 200 réseaux et une centaine d’enseignes françaises et internationales.

Autrement dit, le concept doit d’abord être testé, avant de choisir un modèle contractuel et de structurer son réseau, insiste l’ancien directeur juridique de la Fédération française de la franchise (FFF).

« Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise marque, mais juridiquement il y a des conséquences »

Autre point clé abordé lors du pitch de 20 minutes animé par les experts dans l’espace « Alimentation » du salon : la sécurisation juridique du concept. Caroline Jouven alerte sur un risque fréquent : la gestion des droits d’auteur.

Lorsque le franchiseur fait appel à un intervenant extérieur (designer, architecte, structure) pour l’élaboration de son concept, « il est très important que cette personne cède ses droits d’auteurs dès le départ ». Sans cette cession formalisée, certains prestataires peuvent revendiquer une rémunération une fois le concept « réitéré, exploité, installé » y compris au sein du réseau en arguant du fait que « leurs droits d’auteurs n’ont pas été cités », développe l’avocate. 

La protection de la marque constitue également un enjeu central.  « En France, une marque existe à partir du moment où elle est déposée », met en lumière l’avocate. Ce dépôt, effectué auprès de l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, est valable dix ans et renouvelable. Il est nécessaire que la marque soit « bien déposée dès le départ ». Pourquoi ? « En franchise, le contrat en licence de marque donne le droit à des royalties ».

Et Caroline Jouven d’ajouter : « Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise marque, mais juridiquement il y a des conséquences ». Avant tout dépôt, une « recherche d’antériorité » est indispensable afin de vérifier que le nom n’est pas déjà utilisé. Le choix doit également porter sur une marque suffisamment « distinctive » pour éviter les conflits. 

Le dépôt de la marque de franchise doit enfin couvrir les différentes classes d’activités en respectant la classification internationale. « On dépose une marque pour des activités » en intégrant à la fois l’activité principale et les développements futurs.

La réservation du nom de domaine et la sécurisation de la marque dans le contrat font également partie des réflexes à adopter dès le lancement du réseau de franchise. « Il est important de le prévoir dans le contrat de franchise et dans la stratégie e-commerce mais également réseaux sociaux et intelligence artificielle », abonde Christophe Grison. 

Le savoir-faire, pilier du contrat

Avec 93,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires – en hausse par rapport à 2024 – et plus de 200 réseaux actifs, la franchise confirme son attractivité, selon la FFF.

L’un de ses fondements reste le savoir-faire, élément central du contrat. Selon le Code de déontologie européen de la franchise, qui régit les relations commerciales et contractuelles entre un franchiseur et un ou plusieurs de ses franchisés, ce contrat doit être « substantiel, secret et identifié » rappelle Christophe Grison.

Le savoir-faire doit être formalisé dans un manuel permettant sa duplication. Cette étape est stratégique et permet d’éviter « que le franchisé ne conteste ce savoir-faire ». « Cela garantit aussi l’homogénéisation des différents points de vente tant d’un point de vue contractuel que visuel », ajoute l’avocat.

Structurer financièrement son réseau

Mais au-delà du cadre juridique et du savoir-faire, sans modèle financier structuré, difficile de développer un réseau pérenne. « En tant que franchiseur, il va vous falloir établir votre business plan en définissant vos objectifs de développement : par exemple le nombre de restaurants où vous allez franchiser », fait ainsi savoir Christophe Grison à son auditoire. Un travail qui ne se limite pas seulement à la projection des revenus.

« Construire votre business doit aussi permettre de satisfaire vos obligations contractuelles », rappelle-t-il. Ce qui passe notamment par la remise du document d’information précontractuelle (DIP) au candidat franchisé, avant toute signature. Ce cadre unilatéral encadre la relation et impose un délai minimum de 20 jours avant la conclusion du contrat.