Comment modifier les statuts de ma société ?

Établis lors de sa constitution, les statuts fournissent des informations essentielles et définissent les modalités de prise de décision au sein de la société et nécessitent d’être mis à jour dès qu’un changement survient. Vous souhaitez y apporter des modifications mais vous ne savez pas comment procéder ? Voici quelques astuces ! 

Quand modifier ses statuts ? 

Certaines modifications que vous prévoyez de faire pourraient impliquer une mise à jour des statuts, comme notamment : 

• un changement de dénomination sociale 

• un changement d’objet social 

• un transfert de siège 

• une augmentation ou réduction de capital 

• un changement de dirigeant (dans certains cas) 

• un changement de forme juridique 

• un changement au niveau de la durée 

Pour réaliser les formalités correspondantes, ce document essentiel est requis ; il est donc nécessaire d’avoir des statuts à jour.  

Comment procéder pour mettre à jour ses statuts ? 

Dans la majorité des cas, la décision de mettre à jour les statuts sera prise par les associés ou actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire et sera écrite dans un procès-verbal. 

Ils doivent ensuite être modifiés et signés par le représentant légal. 

En fonction de l’article modifié, la mise à jour peut faire l’objet d’un simple dépôt sur le Guichet Unique et non d’une formalité, si cela ne touche aucune des modifications énoncées ci-dessus. 

Si cela concerne une des formalités listées ci-dessus, il conviendra de mettre à jour le Kbis avec une formalité modificative, accompagnée des pièces justificatives. 

Pourquoi faire appel au JSS ?    

Le JSS vous propose de vous accompagner dans vos démarches de modification des statuts. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre service de formalités. 

Recourir au Journal Spécial des Sociétés vous assure :   

• Expertise : Connaissance des formalités et spécificités des différents organismes. 

• Gain de temps : Prise en charge complète de vos dossiers. 

• Sécurité : Minimisation des risques de rejet du dossier.