n°124 - Dossier - La nouvelle rédaction de l'article 1843-4 du Code civil

Bastien Brignon, Maître de conférence HDR à l'Université d'Aix-Marseille consacre une analyse à la nouvelle rédaction de l'article 1843-4 du Code civil dans le dernier numéro du Journal des Sociétés, dans le cadre du dossier dont la thématique porte sur les divergences et les convergences entres les sociétés civiles et les sociétés commerciales.

L’étude réalisée par Bastien Brignon dresse un tableau précis et complet des solutions jurisprudentielles antérieures à la réforme opérée en juillet 2014 ainsi que des interrogations doctrinales à propos de la délimitation du champ d’application de cette disposition légale, de l’application de la loi nouvelle dans le temps, avant de présenter le nouveau régime juridique de l’article 1843-4 du Code civil.

Article à retrouver dans son intégralité dans le n°124 du Journal des Sociétés, en format papier ou numérique:

- http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

- http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_124.pdf