Conseil supérieur de la magistrature

Le premier président et le procureur général près la Cour de cassation, Christophe Soulard et Rémy Heitz, ont assuré rester vigilants alors que d'autres décisions importantes sont prévues en 2026.

Le Conseil supérieur de la magistrature déplore « un véritable mépris de l’autorité judiciaire et des magistrats » de la part de responsables politiques

Publié le mardi 5 mai

Statut des magistrats : le procureur général de la Cour de cassation appelle « avec force » à une réforme

Publié le mercredi 25 mars

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Le Conseil constitutionnel valide le droit pour un magistrat de se taire dans une procédure administrative

Publié le vendredi 28 juin