Le Conseil supérieur de la magistrature déplore « un véritable mépris de l’autorité judiciaire et des magistrats » de la part de responsables politiques

« Maudire ses juges. » Ces mots forts, empruntés à Beaumarchais dans Le Barbier de Séville, ont été utilisés par le Conseil supérieur de la magistrature pour le titre de la préface de son rapport d’activité pour 2025, l’avant-dernier de cette mandature. Cette seule phrase résume l’inquiétude profonde des deux présidents des formations du Conseil face à la dégradation du rapport aux institutions judiciaires. « On n’hésite plus aujourd’hui à menacer les juges, y compris par des actes d’intimidation, afin d’influencer ou de remettre en cause leurs décisions », indique le rapport.

Mais ce qui préoccupe davantage le Conseil, c’est la multiplication des réactions épidermiques de la part de responsables politiques. « Un véritable mépris de l’autorité judiciaire et des magistrats, souvent visés nominativement », cingle le document. Dénonciation de la partialité des juges, invocations de manquements procéduraux, accusations d’une décision à caractère politique, ne sont plus des discours réservés aux seules personnes directement visées par ces décisions.

En 2025, le CSM a publié trois communiqués de presse en réaction à des situations jugées particulièrement graves : après le jugement du tribunal judiciaire de Paris sur l’affaire des assistants parlementaires du Front national, après les attaques contre Nicolas Guillou, un juge français de la Cour pénale internationale, et à la suite de la décision du tribunal judiciaire de Paris sur l’affaire Sarkozy du financement libyen.

« Il est possible de critiquer une décision de justice, mais cela ne doit pas porter atteinte à l’indépendance de la justice », a rappelé Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et président de la formation siège du CSM, au cours d’une conférence de presse le 29 avril dernier.

Pour 2026, alors que d’autres décisions importantes sont prévues notamment en appel, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et président de la formation parquet, a assuré que le CSM resterait vigilant « à ce que la critique ne débouche pas sur des attaques véhémentes qui conduisent toujours à des menaces physiques ». « On est dans un pays où règne la liberté d’expression, mais on ne doit pas pour autant jeter le discrédit sur ceux qui rendent la justice. »

Rémy Heitz en a profité pour défendre l’importance, dans un État de droit, d’avoir un conseil de justice indépendant : « C’est quelque chose qui a tendance à être mal perçu par nos concitoyens », a-t-il déploré, assurant que le CSM était quant à lui « bien placé pour voir quelles sont les attaques portées dans certains régimes illibéraux contre les conseils de justice », notamment par la présidence depuis 2024 du Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), ainsi que celle du Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ).

Une réforme constitutionnelle urgente pour le parquet

La conférence de presse a également été l’occasion pour Rémy Heitz de plaider avec insistance pour l’aboutissement de la réforme constitutionnelle accordant davantage d’indépendance au parquet. « Le calendrier parlementaire est serré. Si le sujet n’aboutit pas maintenant, ce sera un sujet pour la future élection », a-t-il prévenu. Le Conseil a porté ce message directement auprès du Président de la République et des présidents des assemblées.

Car récemment, l’exécutif a parfois choisi de passer outre les avis défavorables de la formation parquet du CSM sur des nominations. En 2006, sur neuf avis défavorables rendus, huit propositions ont été maintenues malgré tout. « On retient le premier passer-outre, mais ensuite on s’y habitue très vite », a observé le procureur général près la Cour de cassation. Bien que sur les dernières années, ces avis défavorables aient été systématiquement respectés par l’exécutif, rien ne l’y oblige formellement, contrairement aux avis de la formation siège. La réforme constitutionnelle visée alignerait le régime du parquet sur celui du siège sur ce point.

Une activité de nominations intense

Sur le plan opérationnel, l’année 2025 a été marquée par une activité soutenue en matière de nominations. Le CSM a rendu 2 753 avis sur des propositions de nomination formulées par la Chancellerie, et formulé lui-même 59 propositions : sept premiers présidents de cour d’appel, 22 présidents de tribunaux judiciaires (dont celui de Paris) et 30 magistrats du siège à la Cour de cassation. Côté parquet, le CSM a statué sur la nomination du nouveau chef de l’Inspection générale de la justice Stéphane Noël, sur celle de la première procureure de la République anti-criminalité organisée, Vanessa Perrée, et sur l’arrivée de Pascal Prache à la tête du parquet financier.

Le Conseil a par ailleurs exprimé des réserves sur la dernière loi organique, qui a gravé dans le marbre les qualités requises des présidents de juridiction – l’ordonnance relative au statut de la magistrature indique que les premiers présidents ou procureur généraux près une cour d’appel doivent notamment posséder une « aptitude à exercer des fonctions d’encadrement et à conduire des projets », des compétences en matière d’encadrement, et de dialogue social notamment.

Des critères déjà en grande partie évalués avant la promulgation de la loi. « Le CSM reste indépendant sur ses propositions », a tenu à préciser Christophe Soulard, rappelant que le Conseil constitutionnel lui-même a confirmé que ces dispositions ne remettaient pas en cause sa liberté d’appréciation.

Les signalements pour harcèlement moral en hausse

La formation disciplinaire a connu une légère reprise d’activité en 2025 : 13 saisines au fond, contre neuf en 2024 et six en 2023, après l’année exceptionnelle de 2021 (19 saisines). Dominique Lottin, ancienne membre du Conseil constitutionnel et rapporteure des affaires disciplinaires au CSM, a pointé une tendance de fond : la hausse des poursuites pour harcèlement moral, y compris à caractère sexiste. « Des comportements qui n’auraient pas donné lieu à poursuites il y a 10 ou 15 ans », a complété Rémy Heitz. Le nombre de saisines pourrait encore augmenter en 2026, ce qui arrive généralement en fin de mandature, pendant laquelle chaque formation souhaite clôturer leurs dossiers ouverts.

Si les procédures disciplinaires et pénales sont distinctes, lorsque les faits sont contestés par le magistrat et font l’objet d’une instruction pénale parallèle, le Conseil doit attendre l’issue de celle-ci avant de statuer, ce qui allonge parfois considérablement les délais.

Une nouvelle procédure de préexamen des plaintes des justiciables

En 2025, 254 plaintes de justiciables ont été enregistrées, contre 460 en 2024. Une baisse apparente qui ne s’explique pas en réalité par une diminution des saisines – qui restent sensiblement au même niveau que l’année précédente –, mais par un changement délibéré de pratique et de comptage. « Nous avons décidé de ne plus instruire comme des plaintes les doléances des justiciables qui ne contestaient que le fond d’une décision de justice et qui utilisaient le CSM comme une autre voie de recours », a expliqué Jean-Luc Forget, ancien bâtonnier de Toulouse.

Ces courriers représentaient plus du quart des plaintes enregistrées jusqu’ici. Ils font désormais l’objet d’une réponse explicative rapide, orientant le justiciable vers d’autres recours si nécessaire. Sur les 254 plaintes, 66 ont été renvoyées devant les commissions d’admission des requêtes, et 13 ont donné lieu à une demande d’observation. Et sur l’ensemble des plaintes, une seule poursuite disciplinaire a été engagée. « Force est de constater que si l’objectif du législateur était d’alimenter la poursuite disciplinaire, nous n’y arrivons pas avec la matière que sont les plaintes déposées par les justiciables », a déploré Jean-Luc Forget.

Ce recentrage s’accompagne d’une modification du formulaire Cerfa de dépôt de plainte, rendue publique en octobre 2025, et qui exprime mieux les conditions de recevabilité, avec pour objectif de faciliter la compréhension du dispositif. Une évolution qui fait office de nouvelle tentative de mieux réceptionner les doléances des justiciables : sur les dix dernières années en effet, 65 % des plaintes étaient irrecevables.

Le symbole de l’échec d’un système, pourtant nécessaire dans une démocratie et qui existe depuis 2008, mais souvent utilisé, selon Jean-Luc Forget, « comme un exutoire » par des justiciables qui ont perdu leur procédure et imputent leur défaite à la partialité du magistrat. « Nous essayons de faire fonctionner un système que nous n’arrivons pas à faire fonctionner comme le législateur l’avait envisagé », a-t-il reconnu.

Pierre-Yves Couilleau, procureur général honoraire, a rappelé qu’il s’agissait là d’un dispositif « unique dans l’administration, pour se plaindre de l’un de ses membres. Nous sommes à la recherche de signaux faibles, et même très faibles ». Il a proposé une autre interprétation à l’échec de la plupart des plaintes : « On nous dit « si vous ne débusquez pas des fautes, c’est que le système dysfonctionne », mais peut-être fonctionne-t-il justement très bien et qu’il n’y a pas de faute à détecter ! »