CSN

« On se partage un gâteau qui n’a pas grossi » : les notaires face à une concurrence toujours plus importante

Publié le vendredi 6 février

Liberté d’installation des notaires et de commissaires de justice : le renouvellement des zones d’installation passe à cinq ans

Publié le mercredi 24 décembre

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Une nouvelle convention d’objectifs du notariat entre le gouvernement et le CSN

Publié le jeudi 3 juillet

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10e édition du Salon du livre judicaire : « mettre la lumière sur les travaux des historiens de la justice et du droit »

Publié le mercredi 28 mai

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Rapport annuel du Conseil supérieur du notariat : « 2024 a vu l’achèvement d’un cycle de réformes fondamentales »

Publié le jeudi 8 mai

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Malgré la féminisation des professions du droit et du chiffre, la place des femmes dans les instances dirigeantes n’est toujours pas acquise

Publié le mercredi 12 mars

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Au Salon de l’agriculture, commissaires de justice et notaires veulent convaincre de leur utilité au quotidien

Publié le mercredi 26 février

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Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat

Publié le mercredi 23 octobre

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Agriculture : les notaires au rapport pour proposer des pistes de réforme

Publié le jeudi 3 octobre

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Au Congrès des notaires, 12 propositions adoptées en faveur d’un urbanisme durable

Publié le lundi 30 septembre

Entre bilan et revendications appuyées, le 120e Congrès des notaires en ordre de marche

Publié le vendredi 27 septembre

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Les notaires et les généalogistes se rapprochent dans le traitement des successions

Publié le mercredi 25 septembre

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Code de déontologie et règlement professionnel, deux textes pour « réaffirmer une déontologie essentielle » pour les notaires

Publié le vendredi 15 mars

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Pas – ou presque – de changement pour les tarifs des notaires

Publié le lundi 4 mars

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Hauts-de-Seine : les notaires altoséquanais et la DDFiP renouvellent leur partenariat

Publié le jeudi 15 février