Consentement dans la définition pénale du viol : une « belle idée mais un pétard mouillé » pour « faire diversion » ?
Publié le vendredi 25 avril
définition
Procédures-bâillons : la CNCDH publie une série de recommandations visant à mettre en place un « cadre protecteur »
Publié le lundi 17 février
Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »
Publié le jeudi 19 décembre
Une proposition de loi pour instaurer la confidentialité des juristes d’entreprise examinée au Sénat le 14 février
Publié le lundi 29 janvier
Dictionnaire encyclopédique du Parlement : une nouvelle parution pour aborder l'activité parlementaire
Publié le mardi 26 décembre
Tags liés
Les plus vus
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
S'abonner