Société L'exploitation d'êtres humains s'aggrave en France, mais les chiffres officiels restent loin « de ce qui se passe réellement sur le terrain »
Culture Restitution de restes humains : la loi de décembre 2023, « une porte qui s'ouvre vers une nouvelle coopération culturelle »
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Archives La « branch tax » française de l’article 115 quinquies du CGI n’est pas conforme au principe de liberté d’établissement
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