Devis d’obsèques non conformes, clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses… La répression des fraudes alerte sur les « nombreux manquements » des pompes funèbres
Publié le mardi 27 octobre
fraude
Responsabilité pénale de la société absorbante et fraude à la loi : la date de la fusion ne suffit pas à créer une présomption de fraude
Publié le lundi 19 octobre
Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe : « L’enjeu n’est plus l’accès à la donnée brute, qui est devenue une commodité, mais à la donnée certifiée »
Publié le mercredi 22 juillet
Didier Oudenot, président du GIP Portail de la publicité légale des entreprises : « La transparence des données est l’un des meilleurs outils de prévention de la fraude »
Publié le vendredi 19 juin
Escroqueries en ligne : la protection des victimes prime sur la sécurité juridique des opérateurs bancaires
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Interdiction de gérer : dirigeants, ce que vous risquez (et comment ça marche)
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Le Département de l’Essonne alerte sur les sites frauduleux qui se font passer pour la MDPH
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