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Indemnisation des passagers aériens : le décret polarisant vient d’entrer en vigueur

Publié le mardi 10 février

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Accompagnement des victimes : la procureure de Paris ouvre un nouveau groupe de travail

Publié le mardi 19 novembre

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Préjudices économiques des entreprises pendant les JO : la commission d’indemnisation étudiera les demandes en 2025

Publié le dimanche 25 août

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Pour la Cour des comptes, la France a perdu la maitrise de ses comptes sociaux

Publié le jeudi 27 juin

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Prothèses PIP : le TJ de Nanterre condamne une société allemande de certification et sa sous-traitante française à une indemnisation de 10 millions d'euros

Publié le vendredi 19 janvier

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Pontoise : deux demi-journées de conseils juridiques gratuits pour les victimes de dégâts matériels à la suite des émeutes

Publié le lundi 24 juillet

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Face aux délais de justice déraisonnables, une réparation financière est possible

Publié le vendredi 11 novembre

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Mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels : ce qu’il faut savoir

Publié le vendredi 3 juin

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Transfusion sanguine et contamination par le virus de l’hépatite C : quelle contribution à la dette ?

Publié le samedi 18 juillet

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Cour des comptes : l’indemnisation des victimes du terrorisme « efficace » mais en danger ?

Publié le jeudi 14 février