La démission d’office de trois élus à Villeneuve-Saint-Georges entérinée par le tribunal administratif de Melun
Publié le vendredi 30 août
office
Brevets européens : record des demandes de dépôts en 2021, notamment porté par l’essor de la Chine
Publié le vendredi 6 mai
Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité de la concurrence propose la création de deux offices d’ici 2023
Publié le mercredi 7 avril
En 2017, l’Autorité de la concurrence a rendu 40 fois plus d’avis
Publié le lundi 24 septembre
Entretien avec Hubert Fabre, nouveau président de l’association Notaires conseil d’entreprise
Publié le jeudi 5 octobre
Le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret autorisant les SCP de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés par la loi Macron
Publié le mardi 24 janvier
Journal Spécial des Sociétés n° 86 - 28e Congrès international du notariat
Publié le lundi 21 novembre
Tags liés
Les plus vus
4.
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
S'abonner