Tous nos articles - office - JSS

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La démission d’office de trois élus à Villeneuve-Saint-Georges entérinée par le tribunal administratif de Melun

Publié le vendredi 30 août

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Brevets européens : record des demandes de dépôts en 2021, notamment porté par l’essor de la Chine

Publié le vendredi 6 mai

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Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité de la concurrence propose la création de deux offices d’ici 2023

Publié le mercredi 7 avril

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En 2017, l’Autorité de la concurrence a rendu 40 fois plus d’avis

Publié le lundi 24 septembre

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Entretien avec Hubert Fabre, nouveau président de l’association Notaires conseil d’entreprise

Publié le jeudi 5 octobre

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Le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret autorisant les SCP de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés par la loi Macron

Publié le mardi 24 janvier

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Journal Spécial des Sociétés n° 86 - 28e Congrès international du notariat

Publié le lundi 21 novembre

1.

La démission d’office de trois élus à Villeneuve-Saint-Georges entérinée par le tribunal administratif de Melun

2.

Brevets européens : record des demandes de dépôts en 2021, notamment porté par l’essor de la Chine

3.

Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité de la concurrence propose la création de deux offices d’ici 2023

4.

Entretien avec Hubert Fabre, nouveau président de l’association Notaires conseil d’entreprise

5.

Journal Spécial des Sociétés n° 86 - 28e Congrès international du notariat

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