Journal Spécial des Sociétés n° 86 - 28e Congrès international du notariat

Le Congrès international du notariat ne s’était pas tenu à Paris depuis mai 1979, soit 37 ans. La capitale l’a accueilli du 19 au 22 octobre 2016. L’évènement a permis à la profession de rappeler l’intelligence et la force de son réseau à travers le monde. Parmi les moments marquants de ces trois jours de travail, citons l’adhésion d’un nouveau pays membre, la Serbie ; la découverte du président fraîchement élu de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) pour les deux années à venir, José Marqueño de Llano, notaire à Barcelone qui succède à Daniel-Sédar Senghor ; la remise de l’Ordre du mérite de l’UINL à de nombreuses personnalités dont les représentants du notariat argentin ; ou encore le baptême de l’université du notariat mondial du nom de son fondateur Jean-Paul Decorps, président honoraire, particulièrement actif au sein de l’union. Parallèlement aux cérémonies, les notaires ont réfléchi à leur rôle de tiers de  confiance dans la société et l’économie moderne ainsi qu’ à l’acte notarié électronique et à la dématérialisation des procédures dans leurs échanges avec tous leurs partenaires. Un forum sur le règlement successoral européen et les états-tiers a également fait le point sur la loi applicable, l’ordre public européen et la fiscalité. L’ensemble des discussions a abouti à des conclusions qui ont toutes été approuvées par l’assemblée.

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas et le précédent président du Conseil supérieur du notariat français, Pierre-Luc Vogel se sont accordés sur la pertinence de favoriser le  rayonnement de notre modèle de notariat. L’occasion de constater que les relations entre la chancellerie et la profession sont au beau fixe après une période de froid prolongée. Le président de l’UINL, Daniel-Sédar Senghor a évoqué la permanence dans notre culture des missions du notariat et le besoin d’élaboration d’une stratégie pour les adapter aux évolutions de la société et pour étendre la zone d’influence du réseau à de prochains pays.

C2M