Tous nos articles - propriété intellectuelle - JSS

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Le barreau de Paris signe deux protocoles sur la propriété intellectuelle et le contentieux économique

Publié le lundi 23 décembre

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Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de Paris

Publié le mercredi 20 mars

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Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes

Publié le vendredi 15 mars

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INTERVIEW. Palworld, plagiat de Pokémon ? « Une forte inspiration n’est pas nécessairement constitutive d'une contrefaçon de droit d’auteur »

Publié le jeudi 22 février

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Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »

Publié le jeudi 22 février

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Réparation du préjudice économique : la 3e édition du « guide » de la cour d’appel de Paris vient de paraitre

Publié le jeudi 8 février

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INTERVIEW. Mickey dans le domaine public : « la reprise (…) de ce personnage nécessitera une extrême prudence »

Publié le lundi 8 janvier

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Déposants de brevet en France : l’INPI publie le palmarès 2018

Publié le mardi 16 avril

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Les chiffres clés de la propriété industrielle : des dépôts de marques record en 2018

Publié le mardi 12 février

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Commentaire de la loi sur les JO de 2024

Publié le mardi 19 juin

1.

INTERVIEW. Mickey dans le domaine public : « la reprise (…) de ce personnage nécessitera une extrême prudence »

2.

Réparation du préjudice économique : la 3e édition du « guide » de la cour d’appel de Paris vient de paraitre

3.

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4.

Commentaire de la loi sur les JO de 2024

5.

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