QPC
Le Conseil supérieur de la magistrature est-il toujours placé en capacité de juger disciplinairement les magistrats de l'ordre judiciaire ?
Publié le mercredi 13 août
Le Conseil d’État rétablit la vérification de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
Publié le mercredi 16 juillet
Accès aux sites pornographiques : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur les modalités de contrôle de l’âge
Publié le mercredi 11 juin
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Publié le vendredi 23 mai
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Publié le vendredi 2 mai
Le barreau de Versailles intervient devant le Conseil constitutionnel pour défendre une QPC
Publié le lundi 10 mars
Jean-Louis Debré, ancien ministre de l’Intérieur et président du Conseil constitutionnel, est mort
Publié le mardi 4 mars
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Publié le vendredi 7 février
Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Publié le lundi 7 octobre
Diplôme universitaire QPC et libertés : les inscriptions pour la deuxième session sont encore ouvertes
Publié le mardi 13 août
Affaire chlordécone : l’examen de l’ordonnance de non-lieu renvoyé au mois d’octobre
Publié le mercredi 12 juin
Loi de confiscation des avoirs criminels : le Conseil constitutionnel saisi
Publié le jeudi 6 juin
Le Conseil d’État maintient le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Publié le vendredi 24 mai
Cour de cassation : faire progresser le droit appliquéTags liés
Les plus vus
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
S'abonner