Vidéosurveillance à Montrouge : le TA de Cergy-Pontoise se penche sur une requête en référé-suspension

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit examiner ce jeudi 4 septembre la requête en référé-suspension déposée le 11 août dernier à l’initiative d’Annabelle Huet (LFI), conseillère municipale d’opposition à la mairie de Montrouge, rapporte le site Actu.fr.

Au cœur du débat : un logiciel équipant désormais les caméras de vidéosurveillance de Montrouge (Hauts-de-Seine), et déployé en toute discrétion début 2025 dans la commune.

Le maire de Montrouge, Étienne Lengereau, aurait attribué ce marché à la société Nepsis Engineering, sans débat ni vote préalable, dénonce l’élue insoumise, qui interroge la forme autant que le fond.

Pour Annabelle Huet et son conseil, Maître Dos Santos Cagarelho, la solution développée, capable d’analyser les flux vidéo en temps réel, n’est autre « qu’un logiciel de surveillance algorithmique de masse », capable de traiter les données personnelles – comportements, habitudes – des Montrougiens.

Aucune étude d’impact n’a été menée, aucun avis de la CNIL sollicité, fait aussi savoir l’avocat. L’autorité administrative elle-même confirme n’avoir reçu « aucun échange » avec la ville de Montrouge, rappelant que ces technologies sont aujourd’hui interdites hors cadre légal spécifique.

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Après un recours gracieux en mai dernier, resté sans réponse, deux actions en justice ont donc été engagées : un recours en annulation et cette requête en référé-suspension, examinée ce jeudi 4 septembre à Cergy-Pontoise.

Alors que le Conseil constitutionnel a censuré leur prolongation après les JO, l’audience de ce jour pourrait marquer un tournant : suspendre un dispositif jugé disproportionné, et potentiellement attentatoire aux libertés fondamentales.

A ce sujet, le media The Conversation, rappelle : « Les juridictions administratives, saisies par des associations de défense des droits de l’homme ou des libertés numériques, ont eu, pour l’instant, une jurisprudence ambivalente Si quelques tribunaux, comme celui de Grenoble ou de Caen, ont suspendu le recours à ce type de logiciel, d’autres juges – dont le Conseil d’État – ont eu une motivation plus prudente et ont débouté les requérants ».