Tous nos articles - Droit - JSS

Le barreau des Hauts-de-Seine a ouvert les candidatures à son concours de la Conférence

Publié le vendredi 17 juillet

« On arrive et on peut tout lâcher » : quand des avocats du barreau de Paris montent sur les planches pour des matchs d’impro

Publié le mercredi 15 juillet

Un avocat placé en garde à vue pour outrages à magistrats de la CNDA : le barreau de Seine-Saint-Denis dénonce une « disproportion manifeste »

Publié le lundi 13 juillet

Droit Politique

Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation devrait se prononcer « au plus tard début avril 2027 »

Publié le jeudi 9 juillet

Droit Politique Société

L’Assemblée nationale adopte l’inversion de la charge de la preuve pour les tirs policiers

Publié le mercredi 8 juillet

Le rapport de la commission Collaboration aboutissant à cette décision avait été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale du CNB.

Une modification du règlement intérieur des avocats pour une meilleure attractivité du statut de collaborateur publiée au Journal officiel

Publié le mercredi 8 juillet

En stage au tribunal de Créteil, des élèves de Seconde bousculent leurs idées reçues sur la prison

Publié le mercredi 8 juillet

Après une visite à la maison d’arrêt de Fresnes, le CGLPL appelle à stopper les incarcérations

Publié le vendredi 3 juillet

« C’est pas tout à fait comme à la télé » : au tribunal judiciaire de Nanterre, des lycéens découvrent les comparutions immédiates

Publié le jeudi 2 juillet

Le tribunal administratif de Paris annule une note de service limitant le droit de visite des bâtonniers dans les commissariats

Publié le mercredi 1 juillet

À l'issue de son assemblée générale du 16 juin 2026, l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), association dédiée à la formation des avocats spécialisés en droit fiscal, a élu Éric Quentin à sa présidence pour un mandat de trois ans,

Éric Quentin prend les rênes de l’Institut des avocats conseils fiscaux

Publié le mercredi 1 juillet

Droit Économie Société

« Notre pays ouvre une voie » : le Parlement approuve la loi contre la mode éphémère, ciblant les grandes plateformes textiles asiatiques

Publié le mardi 30 juin

Droit Politique

Commissions d’enquête parlementaires : les droits de la défense à l’épreuve du contrôle parlementaire

Publié le mardi 30 juin

jeudi 25 juin 2026 de la plénière « IA : la France peut-elle encore devenir une puissance mondiale ? », organisée dans le cadre de la Grande Assemblée des Entrepreneurs de la CPME au Parc des Princes.

Droit Entreprise Numérique

À la Grande Assemblée des Entrepreneurs, la tech française appelle l’Europe à être plus unifiée

Publié le vendredi 26 juin

Au tribunal judiciaire de Nanterre, les expertises civiles seront suivies via l’outil OPALEXE

Publié le vendredi 26 juin

1.

Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

2.

SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?

3.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

4.

Municipales 2026 : les mairies en équilibre entre « communication institutionnelle » et « campagne de promotion »

5.

Un grand nombre de morts violentes d’enfants pourraient être évitées

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner