Tous nos articles - Droit - JSS

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les 71 membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Droit Entreprise

Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Publié le jeudi 19 février

Visites limitées des bâtonniers et rapports sous silence : les failles du contrôle des lieux de privation de liberté

Publié le jeudi 19 février

Vendredi 13 février 2026, le congrès organisé par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a mis les nouvelles technologies au centre des échanges

Droit Entreprise

« Est-ce que je suis encore ce que je produis ? » : au congrès des professions libérales, les avocats face au vertige de l’IA

Publié le mardi 17 février

Les signalements effectués par les cours d’appel seront ensuite traités à la Cour de cassation, Quai de l’Horloge à Paris.

La Cour de cassation généralise l’Observatoire des litiges judiciaires à l’échelle nationale

Publié le lundi 16 février

Droit Économie Justice

Honoraires d’avocat : sans facture conforme ni service achevé, la reconnaissance de dette reste révisable, juge la Cour de cassation

Publié le samedi 14 février

Droit Société

Les barreaux français expriment leur solidarité avec le peuple iranien

Publié le vendredi 13 février

Droit Économie

Lidl et l’interdiction des promos à la télé : « Le droit de la publicité a toujours été un outil de régulation économique, c’est son rôle ! »

Publié le jeudi 12 février

Droit Société

A Mayotte, le droit comme « instrument de domination »

Publié le jeudi 12 février

Droit Justice Société

Un préjudice de « crime sériel » reconnu dans l’affaire Le Scouarnec : « La problématique de victimisation secondaire est en train d’éclore »

Publié le mardi 10 février

boutique fermée par des planches. stocklib 207336774_m

Résiliation du bail pour défaut de paiements postérieurs au jugement d’ouverture : la Cour de cassation persiste et signe !

Publié le samedi 7 février

Droit Société

« On se partage un gâteau qui n’a pas grossi » : les notaires face à une concurrence toujours plus importante

Publié le vendredi 6 février

La Cour de cassation clarifie une nouvelle fois l’accès à la profession d’avocat pour les juristes d’entreprise

Publié le vendredi 6 février

Pour la Cour de cassation, sanctionner pénalement un manifestant peut constituer une ingérence disproportionnée dans sa liberté d’expression

Publié le mercredi 4 février

ensemble de pions devant deux maisons. stocklib171861562_m

Procédure bipatrimoniale : le sort de la résidence principale de l’entrepreneur individuel enfin clarifié

Publié le samedi 31 janvier

Droit Entreprise

Pourquoi Aix-Marseille Université lance un nouveau diplôme dédié aux enquêtes internes

Publié le jeudi 29 janvier

1.

Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

2.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

3.

Municipales 2026 : les mairies en équilibre entre « communication institutionnelle » et « campagne de promotion »

4.

Le guide en ligne sur les droits de l’homme est désormais disponible en France

5.

SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?

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