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Le Congrès des notaires avance des pistes pour lever les obstacles à la transmission du patrimoine

Publié le vendredi 11 septembre

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Le tribunal judicaire de Créteil ouvre ses portes pour les Journées du patrimoine

Publié le mercredi 9 septembre

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Paris Place de droit s’invite au tribunal des activités économiques de Paris pour la Nuit du Droit

Publié le lundi 7 septembre

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Extension de procédure et principe d’unicité

Publié le samedi 5 septembre

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Initiation au droit : l’opération « L’avocat dans la cité » revient dans les écoles primaires

Publié le samedi 5 septembre

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Droit des étrangers et titres de séjours : le préfet des Hauts-de-Seine visé par une action de groupe en cessation de manquement

Publié le vendredi 4 septembre

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Cyberattaque et données de santé : rattrapé par ses failles de sécurité, un hôpital stéphanois écope de 500 000 euros d’amende pour sa « négligence avérée »

Publié le vendredi 4 septembre

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Lutte contre le blanchiment : le barreau de l’Essonne se veut rassurant, sans baisser la garde

Publié le vendredi 4 septembre

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Le Conseil supérieur de la magistrature organisera sa Nuit du Droit le 1er octobre

Publié le vendredi 4 septembre

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Le tribunal administratif de Melun déboute deux pompiers de leurs demandes d’absences spéciales pendant les incendies de Fontainebleau

Publié le jeudi 3 septembre

Théo, 16 ans multirécidiviste, se tient devant la fenêtre de sa chambre, le 07 février 2012 au Centre éducatif fermé (CEF) dans la périphérie de Valence.
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Les centres éducatifs fermés commencent à disparaître dès aujourd’hui, remplacés par les unités judiciaires à priorité éducative

Publié le mardi 1 septembre

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37e édition des Universités d’été des experts-comptables : plus de 120 conférences et ateliers au programme

Publié le lundi 31 août

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Le monopole du mandataire judiciaire à l’épreuve de la réparation des préjudices des créanciers

Publié le samedi 29 août

L'audience solennelle commune s'est déroulée au sein de la cour administrative d'appel.
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En Essonne, des mesures de couvre-feu, dans le viseur de l’association Vigie Liberté, suspendues par la justice

Publié le vendredi 28 août

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AI Act : « Dès lors qu’un système d’IA (…) concerne des utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne, certaines obligations s’appliquent, quelle que soit la localisation du fournisseur »

Publié le lundi 24 août

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