Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

Journal Spécial des Sociétés : Un couple suisse a déposé plainte récemment contre Charlie Hebdo pour la publication de la caricature « Les Brûlés font du ski », estimant qu’elle porte atteinte à la dignité des victimes et qu‘elle tombe sous le coup de l’article 135 du Code pénal suisse, qui punit le fait de publier des représentations illustrant « avec insistance des actes de cruauté (…) sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique ». Un tel article existe-t-il en droit français ? Pourrait-il être actionné ici ?

Christophe Bigot :  Il existe un texte équivalent en droit français, c’est l’article 227-24 du Code pénal réprimant la diffusion de messages violents ou d’images portant atteinte à la dignité humaine.

Mais je peux vous dire que devant un tribunal français, la caricature concernée qui ne représente pas les blessés ou les morts en situation dans l’incendie ne pourrait pas tomber sous le coup de la loi. Rappelons à cet égard que toute loi pénale est d’interprétation restrictive.

JSS : Sur quel fondement la caricature du dessinateur Éric Salch pourrait-elle alors être éventuellement attaquée (et condamnée) en France, sachant que le dessinateur de presse a le droit de choquer tant qu’il n’incite pas à la haine ou à la discrimination…

C.B. : Très franchement, je ne vois pas quel fondement juridique sérieux de droit français pourrait être utilisé efficacement. Spontanément, on pense à l’atteinte à la dignité, mais après quelques années de flottement, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a précisé très nettement en 2019 puis en 2023, par deux décisions concordantes, que l’atteinte à la dignité ne pouvait générer à elle seule une procédure judiciaire.

Or pour agir, il faut un fondement légal. La douleur des familles ne suffit pas, aussi respectable soit-elle, et le juge ne peut pas créer de toutes pièces une incrimination visant à limiter la liberté d’expression. C’est un principe de base qui procède à la fois de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle, et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Certains pourraient tenter d’utiliser des textes généraux comme la responsabilité civile pour faute, mais dans le domaine de la liberté d’expression, l’application de la responsabilité civile est cantonnée à quelques hypothèses très précises, et la diffusion d’un contenu qui heurte ou qui choque ne constitue pas, par nature, une faute.

On peut également imaginer de s’appuyer sur le délit de violences volontaires, qui englobe dans son champ d‘application les violences dites morales, mais selon moi ça n’irait pas très loin. On est, à mon sens, dans une lacune juridique.

La question qui peut se poser est de savoir si cette situation est conforme aux exigences de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui protège la vie privée et familiale, et a un spectre très large. Ça peut prêter à discussion mais c’est très prospectif.

JSS : Ce qui est beaucoup brandi dans ce cas précis – tout comme cela l’a été par exemple en 2016 après un dessin de Felix (Charlie Hebdo) qui comparait les victimes d’un séisme qui avait fait 294 morts en Italie à un plat de lasagnes – c’est le non-respect de la dignité humaine. La déontologie journalistique pose bien un principe de mise en balance entre liberté d’expression et respect de la dignité, mais elle n’a pas de force juridique contraignante…

C.B. :  Le dessinateur de presse est en effet seul face à sa conscience. Il dispose d’un droit de nuire, toutefois il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité… Mais dès lors que l’atteinte à la dignité humaine ne crée aucun droit subjectif opposable, il n’y a pas d’autre règle à respecter.

En audiovisuel, il est possible de saisir l’ARCOM car dans la loi du 30 septembre 1986 qui régit la télévision et la radio, il y a une obligation de respecter la dignité humaine. Cependant, en presse écrite, il n’existe aucune autorité déontologique.

Certains souhaitent créer une telle instance, mais la plupart des titres de presse écrite y sont farouchement hostiles et les médias n’ont jamais réussi à s’accorder sur un code de déontologie, malgré plusieurs tentatives récentes.

Les chartes qui existent ont donc une portée purement indicative ou pédagogique, et ne relèvent pas d’une déontologie contraignante. Pour ma part, je trouve que c’est très bien comme cela.

JSS : Les caricatures existent depuis des siècles, pourtant elles ne sont pas toujours mal accueillies par le public. Pourquoi à votre avis certains dessins de presse choquent plus que d’autres et quelle analyse peut-on en tirer ? Quelle est la place de la satire et de la caricature aujourd’hui, d’autant plus avec le prisme des réseaux sociaux ? 

C.B. : Charlie Hebdo n’est pas le premier à donner dans l’humour noir. Au-delà des postures convenues de la rédaction de Charlie sur la liberté d’expression, on est saisi par le manque d’empathie et d’humanité qui a présidé à la décision de publier cette caricature, dans laquelle le second degré est à mon avis introuvable.

Je pense que ce qui est fondamentalement choquant, c’est de trouver dans la souffrance indicible d’autrui matière à sourire, et de le revendiquer comme une valeur supérieure. C’était la même chose pour le tremblement de terre en Italie il y a quelques années. On en revient toujours à la question : peut-on rire de tout ?

Pour répondre à votre question sur l’évolution du public par rapport à la caricature, je pense qu’on est de moins en moins accessible au second degré, alors que c’est un ressort fondamental de l’humour, et que la polarisation des réseaux sociaux ne pousse pas à garder le sens de l’humour, mais au contraire à le perdre au profit d’autres sentiments comme l’agressivité ou la colère.

Pour autant, dans le cas présent, cette caricature est intrinsèquement choquante et ça n’a rien à voir avec les réseaux sociaux.

JSS : Charlie Hebdo est-il par ailleurs particulièrement dans le viseur ? Pourrait-il être de nouveau interdit, comme son ancêtre Hara-Kiri l’avait été en 1970 par le ministre de l’Intérieur Raymond Marcellin à la suite de sa Une « Bal tragique à Colombey, 1 mort » ?

C.B. : Non, je pense que les instruments juridiques qui existaient à l’époque ont tous disparu, et il n’est pas envisageable d’interdire un média, quel qu’il soit.

JSS : En France, les dessins de presse sont régulièrement attaqués mais peu souvent condamnés – sauf quelques cas très médiatisés de condamnation pour injure raciale ou diffamation, je pense à l’affaire Taubira en 2013 -, preuve que la liberté de la presse reste largement protégée. Faudrait-il toutefois à votre avis davantage encadrer le dessin de presse ? Quels seraient les risques à cela ?

C.B. : Le droit à l’humour, la satire et la liberté de caricature sont situés au plus haut de l’échelle des libertés d’expression. On est quasiment dans le cadre d’une liberté absolue. Ce n’est pas seulement la position française, car la Cour européenne a, elle aussi, sanctuarisé le droit à l’humour.

Le cynisme, la méchanceté la plus extrême, l’inhumanité, tout est autorisé, l’humoriste et le caricaturiste peuvent laisser libre cours à leurs penchants les plus sombres… Je ne crois pas opportun de revenir en arrière, et il ne faut pas confondre le droit et la morale.

Pour en revenir à la caricature de Charlie, il me semble que c’est de morale qu’il s’agit, et la place du dessinateur n’est pas à la barre d’un tribunal. Ce qui n’empêche nullement d’exprimer une réprobation totale de ce défaut d’humanité, et le cas échéant de se détourner de ce média car il a perdu le sens des valeurs. Mais on est ici sur un terrain moral et éthique, pas sur le plan juridique.

JSS : Le traitement journalistique dans son ensemble du drame de Crans-Montana, parfois taxé de sensationnaliste, a frappé l’opinion publique. Quels défis se présentent aux journalistes pour la couverture d’un tel événement ? 

C.B. : Leur premier défi, c’est quand même la vérité des faits. Par conséquent, s’il est parfaitement légitime de répercuter auprès du public la douleur innommable des victimes et des familles, ça ne peut pas être le seul prisme par lequel passe l’information. Informer suppose de contextualiser, poser la problématique des responsabilités, etc… J’ai le sentiment que ça a été fait, et je trouve que le terme « sensationnalisme » est un peu utilisé à tort et à travers.

Il est normal qu’un évènement comme celui-ci suscite une émotion immense, aussi bien chez les journalistes que dans le public. Renversons un instant la perspective : est-il envisageable de traiter cet évènement sans donner de la place à la douleur qui s’est abattue sur les victimes et leurs proches ? Ce serait inconcevable à mes yeux. Ensuite, il est salutaire que la presse ne soit pas monolithique, il y a de multiples façons de traiter l’évènement.

JSS : En Suisse, il est possible de déposer une plainte auprès du Conseil suisse de la presse contre un traitement médiatique qui choque, pour permettre un dialogue entre le public et les journalistes. Que pensez-vous de cette possibilité ? 

C.B. : J’y vois pour ma part un danger pour la liberté de l’information. Ce type d’instance conduit à normer ce qui devrait relever de l’éthique et de la liberté de conscience de chaque organe de presse. Le droit ménage des espaces de liberté. Il ne faut pas les combler en y introduisant d’autres normes.

Je ne dis pas du tout qu’il faut faire prévaloir l’irresponsabilité, mais pour moi la presse ne doit répondre de ses actes que devant les tribunaux, pas devant un organisme qui prétend dire le bien et le mal.