Tous nos articles - Droit - JSS

Droit Société

Manquement à l’hygiène : la préfecture du Val-d’Oise ferme un nouvel établissement

Publié le vendredi 17 juillet

Le barreau des Hauts-de-Seine a ouvert les candidatures à son concours de la Conférence

Publié le vendredi 17 juillet

« On arrive et on peut tout lâcher » : quand des avocats du barreau de Paris montent sur les planches pour des matchs d’impro

Publié le mercredi 15 juillet

Un avocat placé en garde à vue pour outrages à magistrats de la CNDA : le barreau de Seine-Saint-Denis dénonce une « disproportion manifeste »

Publié le lundi 13 juillet

Droit Politique

Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation devrait se prononcer « au plus tard début avril 2027 »

Publié le jeudi 9 juillet

Droit Politique Société

L’Assemblée nationale adopte l’inversion de la charge de la preuve pour les tirs policiers

Publié le mercredi 8 juillet

Le rapport de la commission Collaboration aboutissant à cette décision avait été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale du CNB.

Une modification du règlement intérieur des avocats pour une meilleure attractivité du statut de collaborateur publiée au Journal officiel

Publié le mercredi 8 juillet

En stage au tribunal de Créteil, des élèves de Seconde bousculent leurs idées reçues sur la prison

Publié le mercredi 8 juillet

Après une visite à la maison d’arrêt de Fresnes, le CGLPL appelle à stopper les incarcérations

Publié le vendredi 3 juillet

« C’est pas tout à fait comme à la télé » : au tribunal judiciaire de Nanterre, des lycéens découvrent les comparutions immédiates

Publié le jeudi 2 juillet

Le tribunal administratif de Paris annule une note de service limitant le droit de visite des bâtonniers dans les commissariats

Publié le mercredi 1 juillet

À l'issue de son assemblée générale du 16 juin 2026, l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), association dédiée à la formation des avocats spécialisés en droit fiscal, a élu Éric Quentin à sa présidence pour un mandat de trois ans,

Éric Quentin prend les rênes de l’Institut des avocats conseils fiscaux

Publié le mercredi 1 juillet

Droit Économie Société

« Notre pays ouvre une voie » : le Parlement approuve la loi contre la mode éphémère, ciblant les grandes plateformes textiles asiatiques

Publié le mardi 30 juin

Droit Politique

Commissions d’enquête parlementaires : les droits de la défense à l’épreuve du contrôle parlementaire

Publié le mardi 30 juin

jeudi 25 juin 2026 de la plénière « IA : la France peut-elle encore devenir une puissance mondiale ? », organisée dans le cadre de la Grande Assemblée des Entrepreneurs de la CPME au Parc des Princes.

Droit Entreprise Numérique

À la Grande Assemblée des Entrepreneurs, la tech française appelle l’Europe à être plus unifiée

Publié le vendredi 26 juin

1.

Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

2.

SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?

3.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

4.

Municipales 2026 : les mairies en équilibre entre « communication institutionnelle » et « campagne de promotion »

5.

Un grand nombre de morts violentes d’enfants pourraient être évitées

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