129e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

C’est la ville de La Rochelle, joliment présentée d’un point de vue historique, économique et culturel dans un film d’animation, par François Prouzeau – greffier du tribunal de commerce de La Rochelle –, qui a accueilli les travaux du 129e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 28 et 29 septembre 2017. Lieu de débats, d’échanges, de formation et de détente, selon Jean Pouradier Duteil, le président du Conseil national des greffiers, l’événement a été organisé en présence notamment de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. La juridiction commerciale 2.0, thème de réflexion de ces deux jours, est loin d’être « de la science-fiction », a précisé le maître de cérémonie Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles. Ainsi, par le biais d’une mise en scène pleine d’humour, l’assistance s’est  retrouvée transportée en l’an de grâce 2047 avec « le tribunique » devenu l’espace d’un instant l’institution essentielle du paysage judiciaire français ! La profession, visiblement tournée vers l’avenir, a d’ores et déjà entamé et développé, depuis de nombreuses années, la dématérialisation et la digitalisation au sein de ses juridictions.

Le professeur Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal a présenté la place du numérique dans la justice canadienne et expliqué qu’il s’agissait de numériser les activités judiciaires et de mettre en réseau les acteurs de la justice. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre a, quant à lui, développé un brillant exposé sur la place de l’homme dans la justice numérique du XXIe siècle, et la coexistence de l’intelligence artificielle faible et de l’intelligence artificielle forte, en passe de révolutionner tous les métiers. Pascal Eydoux, avocat et président du Conseil national des barreaux (CNB) a évoqué la place de la parole dans la justice commerciale du XXIe siècle, dont l’enjeu principal est l’accès au droit. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires, a expliqué que le numérique va bouleverser les habitudes de travail, ce qui nécessitera de former et d’accompagner les professionnels concernés. Luc Ferrand, magistrat, directeur du projet « Nouvelles Technologies » au secrétariat général du ministère de la Justice a pour sa part salué la création par le CNGTC du Fichier national automatisé des interdits de gérer. Enfin, Bruno Dondéro, professeur à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I a rappelé, dans son rapport de synthèse, tous les enjeux pour que la juridiction commerciale 2.0, qui s’inscrit dans la digitalisation de la société, permette une justice plus accessible, simple et efficace.

Myriam de Montis