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Après le « cartel des poulets » en mai, le « Cartel
du yaourt » en mars, c’est au tour du secteur du transport de colis d’afficher
grise mine sur le banc des accusés.
L’amende
infligée à vingt entreprises du secteur du transport de colis pour entente anticoncurrentielle
est historique. Pour s’être entendu sur les hausses tarifaires annuelles entre
2004 et 2010, les vingt entreprises, parmi lesquelles on compte Chronopost,
DHL, XP France, Norbert Dentressangle, Gefco ou encore TNT Express France,
devront régler la douloureuse somme de 672,3 millions d’euros.
L’entente anticoncurrentielle
est strictement interdite par la loi. Par définition, il s’agit d’actions
concertées entre plusieurs entreprises du même domaine afin de définir, en
amont, les prix qui originellement sont censés être fixés par le seul jeu de l’offre
et de la demande. Cette technique, qui fausse le jeu de la concurrence, est
très sévèrement punie.
Dans la
décision n°15 D-19 du 15 décembre 2015 relative à des « pratiques mises en œuvre dans les secteurs
de la messagerie et de la messagerie express », l’Autorité de la concurrence
justifie le calcul de l’astronomique somme réclamée aux accusées, par une
proportion « à la gravité des faits,
à l’importance du dommage causé à l’économie et à la situation de chacune des
entreprises sanctionnées ».
Il s’agit de
la deuxième sanction la plus importante prononcée par l’Autorité de la
concurrence depuis 2008 et l’affaire dans laquelle les opérateurs de téléphonie mobile
SFR, Bouygues Télécom et Orange avaient écopés d’une amende de 534 millions d’euros.
Marie-Stéphanie
Servos
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