SÉRIE « LE DÉFI DE L’EAU ». Industrie 2030 : anticiper et s'adapter à la raréfaction de la ressource en eau pour pérenniser son activité

Le secteur industriel prélève en moyenne 1,8 milliard de mètres cubes d’eau dans les eaux de surface et les eaux souterraines, soit 8 % des prélèvements annuels en France. C’est dans ce contexte que depuis mars 2023, la sobriété s’organise et se construit. L’utilisation des eaux usées et de l’eau de pluie est l’un des principaux leviers disponibles pour réduire la dépendance de l’industrie aux prélèvements dans le milieu naturel, affirme l’avocate Raphaëlle Jeannel, qui ajoute que « les industriels doivent gagner la bataille de l’économie d’eau ».

Il faut de l’eau pour produire et répondre à nos besoins quotidiens, qu’il s’agisse de notre alimentation, de notre santé, de nos objets, de nos besoins énergétiques ou de la gestion de nos déchets. Il faut par exemple 400 litres d’eau pour produire un kilogramme de sucre, 1000 litres pour un verre de lait, 10 000 litres pour un jean, 25 000 litres pour une tonne de papier, 35 000 litres pour une voiture.

L’eau est ainsi indispensable à de nombreux processus de production. Elle a plusieurs usages dans l’industrie : en amont du processus de fabrication pour des opérations de transport ou de lavage, elle est utilisée comme fluide thermique pour chauffer ou refroidir. Elle est également utilisée comme matière première, pour la fabrication de savons, de peinture ou de boissons par exemple.

Selon France Stratégie, le service du Premier ministre chargé d’éclairer les décisions politiques, le volume annuel d’eau renouvelable en France, celui que nous utilisons, a diminué de 14 % entre la période 1990-2001 et la période 2002-2018, essentiellement du fait de la baisse des précipitations. Les prélèvements d’eau pour nos divers usages, domestiques, industriel, agricole, de navigation et d’énergie, peuvent paraître faibles au regard du volume disponible[1], mais il varie selon les territoires. Les prélèvements peuvent ainsi localement dépasser la ressource renouvelable et il en résulte des conflits d’usage ou bien l’utilisation de stocks d’eau non renouvelables. La sécheresse de 2022 a par exemple entraîné des restrictions d’eau dans 93 départements et plus de 1000 communes ont été soumises à une rupture d’approvisionnement en eau potable. Ces tensions vont s’accroitre avec le dérèglement climatique.

Pour y faire face, le gouvernement a établi un plan d’action pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau. Celui-ci repose notamment sur l’organisation de la sobriété des usages pour tous les acteurs avec un objectif de réduction des prélèvements de 10 % d’ici à 2030.

Le secteur industriel est bien entendu concerné. Il prélève 1,8 milliard de mètres cubes d’eau dans les eaux de surface et les eaux souterraines, soit 8 % des prélèvements annuels totaux d’eau en France, sur le territoire métropolitain[2]. 58 % de ces prélèvements sont réalisés par les industries chimiques, pharmaceutiques et agroalimentaires. Ils sont principalement consommés par le secteur agroalimentaire, suivi par le secteur de la chimie-pharmacie.

C’est dans ce contexte que depuis mars 2023, la sobriété s’organise et se construit. Ses effets s’en sont déjà fait sentir et ils s’accentueront.  Face à la raréfaction de la ressource, les industriels doivent gagner la bataille de l’économie d’eau pour pérenniser leur activité.

La fiscalité de l’eau s’adapte à la raréfaction de la ressource : quelles conséquences pour l’industrie ?

L’eau n’a pas de prix parce qu’elle fait partie du patrimoine commun de la nation. Ce que nous payons, c’est le coût de sa distribution et de son traitement. Lorsqu’il s’agit d’eau potable comme celle que tout un chacun utilise au quotidien, le coût de l’eau correspond à celui des services publics d’eau et d’assainissement. Il couvre les frais exposés pour assurer la distribution de l’eau et qui correspondent aux opérations de prélèvements, de potabilisation, et d’acheminement jusqu’au robinet. Il couvre aussi, le coût de la collecte de l’eau une fois qu’elle a été utilisée, puis celui de son transport jusqu’à la station de traitement et celui de son assainissement avant rejet dans le milieu naturel.

L’utilisation par l’industrie d’une autre source d’eau que le réseau public d’eau potable et les rejets d’eaux usées qu’elle produit font l’objet d’une facturation distincte de celle des ménages. Les industriels peuvent ainsi être tenu de s’acquitter auprès de l’Etat de redevances qu’ils versent aux agences de l’eau.

Ils sont concernés par trois types de redevances : la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau due par toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau (pour les volumes supérieurs à 10 000 m³/an ou 7 000 m³/an pour les secteurs en zone de répartition des eaux) ; la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les personnes rejetant des éléments de pollution d'origine non domestique dans un réseau public de collecte ; la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due par toute personne dont l’activité entraîne le rejet dans le milieu naturel, de substances, composés chimiques ou éléments physiques considérés comme source de pollution[3].

Ces redevances sont destinées à financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire national. Elles ont également pour objet d’inciter à des pratiques vertueuses et permettent de financer certaines aides aux entreprises pour des projets de réutilisation ou de recyclage de l’eau ou encore d’amélioration de traitement des effluents.

Pour faire face à l’urgence climatique, une réforme destinée à augmenter les capacités financières des agences de l’eau, à rééquilibrer la fiscalité de l’eau et accompagner les comportements vertueux a été engagée par la loi de finance pour 2024. Elle vise notamment à diminuer de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030 et de mieux mesurer les volumes prélevés.

Cette réforme va notamment modifier la dénomination de la redevance pour modernisation des réseaux, la rendant plus explicite ; elle deviendra la redevance sur la consommation d’eau potable.

Au-delà de ce changement de dénomination, la réforme se traduira surtout par une taxation plus importante des prélèvements pour tenir compte de la raréfaction des ressources en eau. Des taux planchers vont être instaurés, par exemple pour les redevances pour prélèvement pour les usages de refroidissement industriels ; et les plafonds existants des redevances vont être relevés. Les préleveurs devront s’équiper d’un dispositif de comptage.

Il s’agit également de renforcer le poids du principe pollueur-payeur dans le calcul des redevances. Une fourchette sera ainsi introduite pour déterminer le seuil de pollution des activités économiques au-delà duquel un suivi régulier des rejets est nécessaire, avec une majoration de la redevance en cas de défaut de suivi.

La réforme entrera en vigueur au 1^er janvier 2025 et les premiers textes d’application viennent d’être publiés[4]. Cela laisse peu de temps aux industriels pour s’y préparer et s’équiper, mais ils disposent de leviers pour s’y adapter, comme la possibilité de réutiliser l’eau dont ils font usage. C’est notamment le cas pour le secteur de l’agroalimentaire depuis juillet 2024. En outre, ils demeurent éligibles, sous conditions bien entendu, à des aides des agences de l’eau.

Les restrictions d’eau en période de sécheresse : quelles sont les règles et comment s’y adapter pour limiter leur incidence sur l’activité ?

La sobriété hydrique est prévue de longue date par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Celle-ci impose le suivi des prélèvements et la limitation de la consommation d’eau aux sites qui relèvent du régime de l’enregistrement et de la déclaration, par les arrêtés ministériels qui fixent les règles applicables à chaque type d’industrie[5]. Les mêmes obligations s’imposent aux sites soumis à autorisation en application de l’arrêté du 2 février 1998.

On constate d’ailleurs depuis le milieu des années 1990 une forte baisse des prélèvements d’eau par les industriels, de l’ordre de 1,6 % par an.  

La réglementation relative à l’eau comporte en outre des règles visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau pour faire face à une menace de sécheresse ou de pénurie d’eau et à leurs conséquences. Ce cadre permet au préfet de département de prendre des mesures de limitation, voire de suspension provisoire des usages de l’eau pour certaines activités. Le but est d’assurer par priorité l’alimentation en eau potable de la population. Ces mesures sont prévues pour s’inscrire dans une durée limitée et pour faire face à une situation d’urgence.

Toutefois, ce cadre réglementaire s’est révélé insuffisant pour gérer des conflits sur la répartition de la ressource qui sont amenés à se répéter fréquemment avec le changement climatique et à se généraliser sur tout le territoire national. La situation de sécheresse qui a touché la France en 2022, et s’est répétée en 2023, a été le déclencheur d’une modification d’ampleur de la réglementation destinée à répondre aux crises ainsi que plus généralement, à organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs sur l’ensemble du territoire national et à optimiser la disponibilité de la ressource tout en préservant la qualité de l’eau.

Le Plan eau a été décliné dans l’industrie par une évolution, en juin 2023 du cadre réglementaire des ICPE en cas de sécheresse. Elle concerne les sites soumis à autorisation ou à enregistrement qui prélèvent annuellement plus de 10 000 m3. Les mesures qui sont ainsi nouvellement applicables aux ICPE viennent compléter les mesures de restriction d’eau adoptées par ailleurs, mais ne les remplacent pas. Elles peuvent donc se cumuler. Elles peuvent en outre être rendues plus contraignantes, si nécessaire, pour assurer les usages prioritaires de l’eau comme l’alimentation de la population. L’objectif poursuivi par cette nouvelle réglementation est, d’une part, de permettre aux industriels d’anticiper les restrictions qui pourront être appliquées à leur site en situation de crise et, d’autre part, de tenir compte des enjeux de chaque filière et des efforts de sobriété que les industriels ont pu mener.

Ainsi, en cas de sécheresse, il est prévu trois niveaux de réduction des prélèvements d’eau dépendant du niveau de gravité de celle-ci.

Certaines activités ne sont pas concernées par ces restrictions. Il s’agit d’industries qui répondent à des besoins qui pourraient être qualifiés de primaires (alimentation en eau potable, production d’électricité, de médicaments d’intérêt thérapeuthique majeurs, de production d’aliments frais). Sont également exemptés les exploitants de sites industriels qui ont effectué des efforts conséquents de réduction de leurs prélèvements en eau ou d’utilisation d’eaux usées traitées ou d’eau de pluie, ou encore les sites nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 1^er janvier 2023.

Pour les autres industriels, lorsqu’un niveau  « vigilance » sécheresse est atteint le personnel doit être sensibilisé aux règles de bon usage et d’économie d’eau. Lorsque le niveau atteind le stade  « alerte » la réduction des prélèvements d’eau est de 5%, lorsqu’il passe en « alerte renforcée » la réduction est de 10% et lorsque le niveau atteint la « crise », la réduction imposée est de 25%. La réduction des prélèvements doit être effective dans les trois jours suivant le déclenchement du niveau de gravité. Elle porte tant sur les prélèvements dans le réseau d’eau potable que dans le milieu naturel mais pas sur les eaux de pluie récupérées pour être réutilisées ou les prélèvements dans le milieu marin.

Les restrictions de prélèvements s’appliquent sur un volume de référence qui correspond à une moyenne d’eau prélevée quotidiennement. Chaque exploitant doit ains déterminer ce volume de référence, en le justifiant, et le transmettre à l’administration. Son calcul doit donc faire l’objet d’une attention particulière dans la mesure où c’est sur ce volume que sera calculé le volume d’eau disponible pour l’activité quotidienne en cas de sécheresse. La pérénité de l’activité en période de sécheresse dépend ainsi de la détermination de ce volume de référence.

En situation d’alerte renforcée ou de crise, un suivi des prélèvements et des consommations doit être effectué par l’exploitant et transmis à l’administration. Le respect des restrictions de prélèvements sera ainsi contrôlé de façon hebdomadaire et le régime de sanctions administratives et pénales des ICPE trouve naturellement à s’appliquer en cas de manquement.

Ce cadre réglementaire a évolué le 7 juillet dernier[6] afin de tenir compte du retour d’expérience. Il vient modifier la notion de volume de référence afin que celui-ci puisse être établi plus précisément, en tenant compte des divers aléas dans l’exploitation d’un site. Il prévoit désormais que le volume de référence soit déterminé par milieu de prélèvement (eaux de surface, eaux souterraines, réseau plublic,…). Il s’agit d’adapter les restrictions au niveau d’alerte du milieu dans lequel ils sont effectués et de ne pas imposer de restriction dans un milieu qui ne serait pas en état d’alerte. Il modifie également les modalités de prise en compte du volume incompressible d’eau nécessaire à la sécurité des installations et à la protection de l’environnement qui doit être inclus dans le volume de référence. Il précise opportunément que les restrictions sur les prélèvements ne s’appliquent pas sur les eaux réutilisées. Il facilite enfin également la remontée des données hebdomadaires en prévoyant leur transmission via un outil dédié dans l’interface GIDAF.

Avec ce cadre réglementaire de l’eau qui se structure et des sécheresses dont la fréquence va augmenter à l’avenir, il est désormais indispensable de connaître et de maîtriser sa consommation d’eau annuelle afin de pérenniser son activité. Deux des leviers d’anticipation et d’adaptation à un risque d’interruption de l’activité sont la réutilisation des eaux usées et l’utilisation de l’eau de pluie. Ils sont d’ores et déjà mobilisables dans les ICPE pour les usages non domestiques et le seront très prochainement pour certains usages domestiques.

La réutilisation de l’eau dans l’industrie : avec quelles eaux, pour quels besoins et selon quelles modalités ?

Depuis le 1^er janvier 2021, les pouvoirs publics doivent promouvoir la recherche d’une utilisation économe, efficace et durable de la ressource en eau. Cela passe notamment par la réutilisation des eaux usées traitées et l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable[7]. C’est le cas de l’administration en charge du contrôle et de la régulation des activités industrielles[8].

Il existe deux grandes limites, sanitaire et historique, à l’utilisation d’eaux usées et d’eau de pluie.  

Ces eaux peuvent présenter un risque pour la santé et l’environnement dans la mesure où elles peuvent être polluées et contaminées par les milieux qu’elles ont traversés, ou les usages qu’elles ont reçus. Les eaux déjà utilisées ou l’eau de pluie peuvent par exemple être chargées en pesticides, en métaux ou en amiante. Il est donc indispensable de s’assurer, par contrôle et au besoin par traitement, que la qualité de l’eau est adaptée à l’usage qu’elle doit recevoir.

En outre historiquement, les principes d’accès à l’eau et les infrastructures de distribution ont été établis alors que la ressource était abondante et que la nécessité de la réutiliser ne se faisait pas sentir. Il s’agissait alors d’assurer l’accès à une eau potable pour garantir les besoins fondamentaux de la population.

L’eau distribuée sur le territoire devait être compatible avec des usages dits « domestiques » et de « préparation de denrées alimentaires ». Une eau présentant des garanties de qualité la rendant potable a ainsi toujours été la norme pour la distribution de l’eau par les réseaux publics. Les infrastructures ont été pensées pour distribuer uniquement des eaux potables et les tenir séparées des eaux usées sans échange possible de l’un à l’autre pour éviter des accidents. Or, c’est précisément un tel échange que suppose la réutilisation de l’eau.

L’utilisation d’eaux usées et d’eau de pluie suppose ainsi de s’assurer d’une part qu’elles ont la qualité requise pour l’usage qui va leur être donné et d’autre part qu’elles ne vont pas être mélangées à une potable destinée à la consommation humaine.

La réutilisation de l’eau est déjà possible pour les usages non-domestiques de l’eau dans les ICPE, qu’elles relèvent du régime de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration[9].

Un projet d’utilisation d’eaux non potables au sein d’une ICPE peut ainsi être mis en œuvre sous le contrôle de l’administration comme tout projet de modification des conditions d’exploitation d’une ICPE. Il doit être soumis au préfet préalablement à sa mise en œuvre avec tous les éléments permettant d’apprécier si les risques de la réutilisation de l’eau pour les usages envisagés ont bien été pris en compte. Il s’agira ainsi notamment de décrire la réutilisation projetée en précisant le type d’eau visée (par exemple l’eau de pluie, une eau usée traitée, une eau des lave-mains, des douches, …) ainsi que sa qualité. Le ou les usages projetés doivent également être précisés, avec les critères de qualité requis, et les éventuels traitements qui devront être effectués. Le préfet et ses services détermineront ensuite si la réutilisation peut se faire en fonction des incidences qu’elle est susceptible d’avoir sur la santé et l’environnement et, le cas échéant, à quelles conditions.

La réutilisation de l’eau pour certains usages domestiques en remplacement de l’eau potable pourra en principe se faire dans une ICPE dès le 1^er septembre 2024. Les conditions en seront fixées par un décret et un arrêté ministériel dont la publication est imminemment attendue depuis qu’ils ont été soumis à la consultation du public en juin dernier. La réutilisation d’eaux non potable pour certains usages dans l’industrie agro-alimentaire est, elle, d’ores et déjà possible depuis le 10 juillet 2024 avec l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel en précisant les conditions[10].

Selon ces projets de texte, dans les ICPE, les seuls usages domestiques pouvant être assurés avec de l’eau non potable ou des « Eaux Impropres à la Consommation Humaine » (EICH) sont le lavage du linge, le lavage des sols intérieurs, l’évacuation des excreta, l’alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, le nettoyage des surfaces extérieures, l’arrosage des espaces verts, et l’arrosage des jardins potagers.

Pour assurer ces usages, les eaux suivantes peuvent être utilisées : les eaux brutes naturelles (eaux de pluie, eaux douces superficielles et souterraines, eaux des puits et des forages à usage domestique) ; les eaux grises qui sont les eaux évacuées après utilisation des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains et des appareils uniquement destinés au lavage du linge ; les eaux issues des piscines à usage collectif ; les autres types d’EICH comme les eaux usées traitées, les eaux de process, les eaux vannes,

Pour être utilisées, ces EICH doivent répondre à des critères de qualité qui dépendent des usages auxquels elles sont destinées et qui portent sur les escherichia coli, les Entérocoques intestinaux, la legionella pneumophila, la Turbidité, le carbone organique total et le pH. Ces critères sont fixés par l’arrêté pour les eaux brutes naturelles, les eaux grises et les eaux de piscine. Pour les autres EICH, les critères seront à déterminer au cas par cas. A noter cependant que pour le lavage du linge, seules des eaux brutes naturelles pourront en principe être utilisées

L’exploitant devra mettre en place des modalités de surveillance de la qualité de l’eau et un système permettant de garantir que l’utilisation des EICH sera en permanence complètement séparée et distinct des réseaux d’eau destinée à la consommation humaine (canalisations distinctes, signalétique claire, mécanisme de déconnexion …). Ce système devra également répondre à des critères permettant d’éviter le risque de noyade et de développement de nuisibles, et faire l’objet de contrôles et d’entretien réguliers

Les derniers freins réglementaires à l’utilisation d’eaux non conventionnelles dans l’industrie seront bientôt levés ; la récurrence des sécheresses et la réforme des redevances des agences de l’eau en 2025 devraient rendre soutenables les investissements qui seraient nécessaires. L’utilisation d’eaux non conventionnelles dans l’industrie est aujourd’hui de l’ordre de 1%, là où ailleurs en Europe, en Espagne ou en Italie par exemple, la réutilisation porterait sur 8 à 15% des eaux usées[11]. Il existe ainsi une marge de progression non négligeable. Les signaux sont donc au vert pour transformer son approvisionnement en eau et sa consommation et ainsi pérenniser son activité.

Raphaëlle Jeannel