L’Avocat dans la Cité : « Permettre au droit d’aller vers le justiciable, non pas l’inverse »

Pour sa 13^e édition qui s’est déroulée du 7 au 13 octobre, l’opération Avocat dans la Cité, créée à l’initiative du barreau de Paris et en partenariat avec la Ville, a pris ses quartiers dans plusieurs lieux de la capitale. Objectif : permettre un accès au droit gratuit et accessible à une diversité de publics. Reportage.

« Je faisais des courses, j’ai atterri là par hasard ». Samedi 12 octobre, en début d’après-midi, Josette, retraitée, patiente dans la file d’attente de la grande tente déployée Place de la Bastille pour la 13e édition de l’opération l’Avocat dans la Cité. L’événement, organisé durant une semaine - du 7 au 13 octobre - par le barreau de Paris en partenariat avec la mairie de Paris, vise à promouvoir et à permettre un accès au droit gratuit et facilité aux justiciables. 

Cette habitante du 12e arrondissement, qui explique n’avoir « jamais entendu parler de cette opération », souhaite avoir un « conseil précis » en raison d’un litige avec sa banque. Derrière elle, Patricia, qui vit dans le 19^e, vient consulter un avocat pour une affaire de succession « bloquée depuis sept ans ». La juriste de profession espère trouver une « procédure » pouvant l’aider à avancer sur ce dossier personnel. « Je pense avoir la réponse mais je n’ai pas pratiqué depuis des décennies, et le droit évolue tellement vite », commente-t-elle.  

« Participer à une action solidaire sur le terrain »

A l’intérieur de la tente, d’autres personnes attendent d’être accueillies par un avocat au sein des boxes improvisés en bureau pour l’occasion et organisés par spécialités. Droit du travail, droit de la famille, droit des étrangers, droit fiscal, droit pénal… « Toutes ces expertises sont très demandées, les justiciables peuvent venir avec ou sans rendez-vous pour des créneaux de consultation juridique d’une trentaine de minutes », précise une membre de l’organisation. 

Pour l’édition 2024, plus de 800 avocats ont été mobilisés dans différents endroits de la capitale. « Il y a cette tente ici place de la Bastille, le Bus de la Solidarité* à République, mais aussi des consultations dans les mairies d’arrondissement ainsi que des interventions d’avocat dans les collèges et lycées notamment avec l’association InitiaDROIT », détaille-t-elle encore. Jean-Philippe, avocat au barreau de Paris, vient d’effectuer un bloc de trois heures de consultation. Pour ce spécialiste en droit fiscal, participer à la manifestation l’Avocat dans la Cité est une « grande satisfaction. C’est toujours utile de rapprocher les besoins du quotidien avec la profession d’avocat, avance-t-il. Venir ici un samedi après-midi, je trouve ça très bien, la formule est très souple et nous permet de consulter des publics qui n’osent pas forcément franchir la porte de nos cabinets ». 

De son côté, Muriel Cadiou, « trente ans de barreau » derrière elle, reste une habituée de l’événement. « Je viens depuis plusieurs années, c'est une manière pour moi de participer à une action solidaire sur le terrain. Plus jeune, je faisais aussi le Bus de la Solidarité, souligne cette spécialiste en droit de la famille et du patrimoine. En consultation, les gens viennent en général pour des questions très précises ou ils rapportent une situation, un conflit. On s'aperçoit alors qu’il y a très souvent un vrai problème de compréhension de toutes les nuances ou les difficultés du conflit. Notre rôle est d’expliquer les difficultés de la situation avant de poser des solutions », ajoute la défenseure. 

Comment rapprocher l’avocat et le justiciable ? C’est également à ce type de questionnement que le dispositif a pour ambition de répondre. Pour Muriel Cadiou, si « le contact avec un avocat est nécessaire », la démarche demeure aussi « difficilement accessible pour des raisons financières. Même si on a en France un système d’aides juridictionnelles, les gens peuvent avoir une petite réticence à prendre un avocat. L’aide juridictionnelle est faite pour les personnes qui sont en dessous d’un seuil qui est très bas. La difficulté qui se pose est l'accès à la justice pour les classes moyennes », estime l’avocate. 

« Je m’attendais à un public précaire »

« Bonjour madame, c’est vous qui venez pour l’amende ? », questionne un agent de sécurité à l’entrée du Village de l’avocat. En milieu d’après-midi, une dizaine de personnes font la queue dans la file réservée aux « sans rendez-vous ». La file « avec rendez-vous » reste déserte. Marie-Josée, 69 ans, attend son tour depuis une vingtaine de minutes. C’est la première fois qu’elle prend conseil auprès d’un avocat dans le cadre du dispositif mis en place par le barreau de Paris. Lorsqu’une hôtesse se rapproche d’elle et lui demande pour quel type d’expertise elle vient consulter, la sexagénaire lui répond « droit de succession ». Elle explique aussi qu’elle a « essayé de prendre rendez-vous » mais qu’elle n’arrivait« pas à cliquer sur un créneau ». 

Originaire des Yvelines, Marie-Josée est à la recherche d’un avocat spécialisé pour sa fille qui vit dans le 14^e arrondissement. « Ça concerne les droits de succession sur une propriété qui appartenait à son père, une affaire de spoliation, c’est terrible », résume la sexagénaire, qui, pour cette affaire, s’est également rendue dans la semaine à l’Ordre des avocats. « On m’a dit que ce n’était pas ouvert au public, j’espère que pour aujourd’hui, ça va le faire, car trouver un avocat sur Paris, ça n’est pas évident ». 

Une dizaine de personnes font la queue afin de pouvoir s'entretenir avec un avocat dans le cadre de l'opération 

La problématique fait partie des sujets auxquels a été confrontée à de multiples reprises Soulef, avocate en droit de l’immobilier. Celle qui participe à l’Avocat dans la Cité « chaque année depuis au moins trois, quatre ans » fait savoir que « parfois, l’enjeu financier est moindre, c’est plutôt en raison de la complexité du système que des gens peuvent renoncer à consulter un avocat ». Elle se dit par ailleurs « très surprise » du profil des personnes présentes ce jour à l’opération : « Je m’attendais à un public précaire, mais on a toutes les catégories professionnelles. On perçoit un souci des personnes à connaître leur droit, en général, avant de venir, elles ont effectué des recherches sur internet mais parfois, il y a trop d’infos. L’objectif de ces consultations, c’est aussi de permettre au droit d’aller vers les justiciables et non pas aux justiciables d’aller vers le droit ». 

Pour l’avocate, ce type d’événement se présente comme un moyen de « rétablir une plus grande justice pour tous. Beaucoup de justiciables ne savent pas par exemple que le conciliateur de justice, qui est là pour rétablir la paix sociale, est gratuit et qu’ils peuvent être accompagnés par cette autorité judiciaire si besoin ». 

En fin d’après-midi, Honorine, 30 ans, est sur le départ de la Place de la Bastille. Venue de Porte de Choisy, la jeune femme qui a l’habitude d’aller se renseigner pour des questions de droit au Bus de la Solidarité, confie être « satisfaite » de sa consultation juridique concernant plusieurs problèmes liés à son travail. Alors que son problème a été survolé lors d’une première consultation faite à la Place de la République, « aujourd'hui, on a su me donner des axes pour me défendre, donc maintenant je sais quoi dire ». 

Yslande Bossé 

* Lors de l’opération « L’avocat dans la Cité », le « Bus de la Solidarité », a stationné Place de la République du lundi 7 au vendredi 11 octobre pour des permanences généralistes. Mis en place en 2003 par l’association Droits d’urgence en partenariat avec la ville de Paris, ce bus va à la rencontre de publics en situation d’isolement au sein de quartiers prioritaires.