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S’opposant à l’adoption par décret du nouveau schéma directeur de la Région Ile-de-France – Environnement, qui valide la construction de la prison sur des terres agricoles, Yvan Femel souhaite le faire modifier avec l’aide du Département.
C’est un nouveau
rebondissement pour le projet de construction d’une prison sur la commune de
Noiseau dans le Val-de-Marne.
Après un « nouveau passage en force » de
l’État pour faire construire l’établissement dans le département, qui qualifie
ce nouvel établissement de « projet d’intérêt général » (via un
arrêté préfectoral de mai 2024), l’édile tape une nouvelle fois du poing sur la
table. Yvan Femel avait par avant envoyé une lettre au Premier ministre, et
déposé un recours gracieux
au département du Val-de-Marne pour le faire annuler.
Plutôt qu’une procédure
contentieuse, l’édile a cette fois formulé une demande de recours gracieux
auprès du Premier ministre François Bayrou et du ministre de l'Aménagement du
Territoire et de la Décentralisation François Rebsamen.
Objectif : tenter
d’obtenir la modification du Schéma Directeur de la
Région Ile-de-France – Environnement (SDRIF-E) entériné par arrêté du 10 juin 2025, informe
le maire dans un post Facebook daté du 8 août dernier.
Ce document de planification
vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation
de l’espace en Ile-de-France.
Une requalification des
terres
Car, entre la version
originelle et la version entérinée en juin dernier, des modifications pour
lesquelles Yvan Femel indique être en « total désaccord », ont
été apportées bon gré mal gré.
« Dans sa première version
de septembre 2024, le terrain identifié par l’État pour y implanter son projet
de prison faisait partie de l'armature verte du SDRIF-E, ce qui protégeait de
fait les terres agricoles sacrifiées pour ce projet totalement
surréaliste », relate le maire dans le même post.
À lire aussi : Le TA de Versailles
rejette les demandes de détenus de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy mais
demande à l’État de procéder à des mesures
Toutefois, la nouvelle
version entérinée par arrêté « fait apparaître une "pastille"
rouge » sur l’endroit auparavant écarté, sous-entendant qu’un secteur
d’urbanisation préférentielle porté par l’APIJ (Agence Publique pour
l'Immobilier de la Justice) y est envisageable.
Le département également
mobilisé
En plus de sa demande de
recours gracieux, Yvan Femel a également alerté « l’ensemble des élus »
de la situation.
Le Département du
Val-de-Marne a lui aussi pris le taureau par les cornes et déposé le même type
de recours, le 8 août.
Alors que le premier recours
gracieux déposé en juillet s’est vu rejeter deux mois plus tard, faut-il
s’attendre à la même issue pour ce nouveau recours ?
Le maire de Noiseau reste
campé sur ses positions : « Il est hors de question de laisser
l'irréparable se produire à Noiseau, nous nous battrons jusqu'au bout. »
Allison Vaslin
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