Un Guide des bonnes pratiques signé au pôle famille du TJ de Nanterre

D’une quarantaine de pages, le texte rappelle les fondamentaux qui incombent à chaque professionnel qui intervient dans le cadre d’une procédure pour une meilleure fluidité de celle-ci.

« Notre exercice en droit de la famille mérite mieux : pour nous d’abord en tant que professionnels, pour nos clients ensuite. »

Le 16 décembre dernier, le pôle famille du tribunal judiciaire de Nanterre et le barreau des Hauts-de-Seine, respectivement représentés par le président du TJ Benjamin Deparis et la première vice-présidente adjointe coordinatrice du pôle famille Cécile Baudot, et de la bâtonnière sur le départ Isabelle Clanet Dit Lamanit, ont signé la charte des bonnes pratiques au pôle famille du TJ de Nanterre. Objectifs du texte : améliorer le quotidien de tous les praticiens (magistrats, avocats altoséquanais et greffiers), pacifier leurs relations lors des procédures en cours en matière familiale, et ainsi améliorer le traitement des affaires traitées par ce pôle.

Partant des observations et des remontées des avocats et avocates sur les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer au quotidien, et reprenant le projet de charte de leur prédécesseur, Sonia Koutchouk et Mathilde Rouannet, co-présidentes de la commission famille du barreau altoséquanais, ont donc « œuvré pour un simple respect des règles de [leur] profession, des droits de la défense outre des règles de bon sens ».

Car « qui a envie de recevoir des conclusions et pièces par RPVA à 20h et/ou la veille d’une audience, qui a envie de travailler en dernière minute dans le stress et sans avoir le temps de préparer le dossier avec son client ? » a fait remarquer Sonia Koutchouk. L’idée, avec ce guide de quarante pages, est donc de rappeler les règles et devoirs de chaque professionnel pour un bon déroulé de l’affaire au sein du pôle de la famille.

Une première partie est consacrée au respect du principe du contradictoire et rappelle notamment les délais de communication des pièces et de conclusions, rendues souvent de manière « tardive » selon les « nombreuses récriminations » des avocats et avocates.

Vient ensuite une seconde partie sur la coopération pour une bonne administration de la justice qui rappelle les bons usages en ce qui concerne la réservation de date, le formalisme et les pièces requises par le juge ou encore sur l’appel des causes. Les troisième et quatrième parties se concentrent quant à elles sur la résolution amiable des différends et l’audition de l’enfant.

Avec cette signature, le barreau altoséquanais devient le second barreau francilien, après Paris, en avril 2023, à adopter ce type de texte.

Allison Vaslin