Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le nombre d’affaires jugées en hausse

En 2024, 17 522 affaires sont passées entre les mains des juges administratifs. La moitié sont des dossiers relatifs au droit des étrangers. Les médiations engagées sont quant à elles en baisse.

Ce 20 mai, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont dépendent les départements du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine, a rendu publics les chiffres de son activité pour l’année 2024.

Si l’année dernière, bien que marquée par les Jeux de Paris, n’a pas connu un accroissement de l’activité contentieuse, selon le président du tribunal Frédéric Beaufaÿs, entré en fonction en octobre dernier, en revanche, les mois d’août et juillet ont été synonymes de nouveau record.

En effet, pas moins de 1 000 décisions en matière de procédures d’urgence ont été rendues à cette période. Au total, 2024 a enregistré 3 138 affaires en référé, soit 15,5 % de plus que l’année précédente.

Des contentieux similaires

Par ailleurs, la progression des affaires jugées s’est poursuivie en 2024, avec 17 522 affaires jugées - contre 16 151 en 2023 et 15 105 en 2022 -, dont la moitié en droit des étrangers. Une donnée qui, d’après le président du tribunal, s’explique par le « dynamisme géographique » des départements du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine, le premier étant doté d’une des populations les plus jeunes de métropole, et l’autre faisant partie des départements les plus riches de France.

De leur côté, les difficultés d’accès aux logement représentent, comme les deux années précédentes, 18 % des affaires, soit environ 2 800 recours enregistrés. En cause : la rareté de l’espace dans les Hauts-de-Seine qui peut accentuer  les conflits sur les projets d’urbanisme comme celui de l’île Seguin à Boulogne-Billancourt, illustre Frédéric Beaufaÿs.

Côté délais de jugement, ces derniers ont légèrement reculé en 2024, avec une moyenne de 9 mois et 2 jours, soit 20 jours de moins qu’en 2023. Un chiffre qui reste néanmoins au-dessus des statistiques de 2022, puisqu’il fallait compter en moyenne 8 mois et 15 jours pour le rendu d’une décision.

Les téléprocédures en stagnation

A noter que la plupart des recours ont été déposés par téléprocédure, une tendance qui stagne (73 % en 2024, 72,2 % en 2023, 68 % en 2022). Mais les recours déposés par des citoyens via Télérecours Citoyens affichent quant à eux une baisse conséquente : 12 % l’année dernière, contre 24 et 20 % pour les deux années qui la précèdent.

Le nombre de médiations engagées a plongé lui aussi, passant de 97 à 53. Néanmoins, le taux de réussite a frôlé les 60 % en 2024, contre 45 % en 2023.

Allison Vaslin