Législatives : un recours formulé contre une députée dans le Val-d’Oise

Ayda Hadizadeh, députée élue dans la seconde circonscription du département, fait actuellement l’objet d’un recours à la suite de son élection le 7 juillet dernier. Si celui-ci est validé, une élection partielle devra être organisée pour choisir son (sa) remplaçant(e).

Une nouvelle fois, les recours post élections législatives ne se seront pas fait attendre.

Alors que la fin des élections a marqué l’ouverture pour tout électeur de la circonscription intéressée ou toute personne qui y a fait acte de candidature de contester devant le Conseil constitutionnel l’élection d’un ou une député(e), une vingtaine de requêtes ont déjà été formulées dans le délai prévu, fixé à 10 jours après le résultats des élections.

C’est notamment le cas pour la candidate socialiste Ayda Hadizadeh, élue avec 59,51 % des voix au second tour dans la deuxième circonscription du Val-d’Oise, face à la candidate du Rassemblement national Nadejda Remy.

Si la date du dépôt de la requête adressée au greffe n’est pas connue, le Conseil constitutionnel nous affirme toutefois qu’il « a été fait dans les temps ».

Un recours déposé n’est pas pour autant recevable

Toutefois, si la requête est à ce stade arrivée et s’inscrit dans la liste de la vingtaine d’autres, cela ne veut pas dire pour autant qu’elle est recevable, pointe l'institution. En effet, « toutes les pièces sont là pour être étudiées mais cela ne veut pas dire qu’elles sont valides », complète-t-elle.

Le Conseil peut d’ailleurs rejeter, « sans instruction contradictoire préalable, toute requête manifestement irrecevable ou fondée sur des griefs manifestement sans influence sur le résultat de l'élection », est-il précisé sur son site internet.

« S’il y a matière pour constater une potentielle irrégularité du scrutin », les deux parties seront alors reçues et pourront se faire assister par un avocat. Dans le cas où la requête serait validée par l’institution, Ayda Hadizadeh devrait alors se rendre au Conseil qui prononcerait l’annulation de son élection. Une élection législative partielle devra alors être organisée dans un délai de trois mois après l’élément déclencheur.

Outre ce recours, en Île-de-France deux autres recours ont été formulés, dans les Hauts-de-Seine cette fois. L’un vise l'élection du candidat LFI Aurélien Saintoul, et l’autre Jean-Didier Berger, maire de Clamart. Le nombre de recours dans la France entière, au nombre de 21 à date du 12 juillet, reste cependant moindre au regard des élections de 2022 où 91 recours avaient été enregistrés.

Allison Vaslin