Le tribunal de commerce de Paris va délocaliser temporairement ses audiences

Du fait de l’organisation des Jeux de Paris 2024, les audiences de référé et de placement prévues entre le 18 et 26 juillet se tiendront au tribunal judiciaire de Paris, dans le 17^e, et non sur l’île de la Cité.

Avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et en raison du déploiement du périmètre de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT), « l’organisation des juridictions et des administrations évolue », et notamment celle du tribunal de commerce de Paris.

Dans une ordonnance du 2 juillet, le président du TC a en effet ordonné la délocalisation de plusieurs audiences au tribunal judiciaire de Paris prévues entre le 18 et le 26 juillet, l’accès à l’île de la Cité où se situe le tribunal de commerce étant soumis à des restrictions.

Les audiences de placement des affaires nouvelles urgentes se tiendront ainsi le 18 juillet au 4^e étage du tribunal judiciaire de Paris.

Les 18, 23 et 25 juillet de 9h30 à 13 heures, se dérouleront les audiences de référés en salle 4.22, précise un communiqué du greffe du tribunal de commerce. Il est également recommandé de se présenter au tribunal judiciaire de Paris 30 minutes avant l’heure de l’audience, afin de passer le contrôle de sécurité.

Toutefois, il sera possible d’accéder à l’île de la Cité sur présentation d’un QR code (à obtenir sur le site Pass jeux). Quant aux justiciables convoqués à bref délai, il leur sera possible d’accéder à la cour sur simple présentation de leur convocation et d’une pièce d’identité, indique le barreau de Paris, qui précise par ailleurs que l’activité civile sera réduite aux dossiers urgents.

Côté juridictions administratives, les audiences de la Cour nationale du droit d’asile seront quant à elles suspendues entre le 22 juillet et le 16 août et reprendront à partir du 19 août. Une reprise qui concernera tous les dossiers, d’après le barreau parisien, et « pas uniquement ceux ressortant de la procédure accélérée devant l’ Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ».

Le tribunal administratif et la cour d’appel administrative n’ont pour l’heure pas communiqué sur leur organisation nouvelle, tout comme le conseil des Prud’hommes.

Allison Vaslin